La France est aujourd’hui le pays d’Europe le plus mal géré sur le plan financier. Contrairement aux pays du sud qui à l’image de l’Espagne, de la Grèce et de l’Italie ont fait les efforts pour ne plus vivre au-dessus de leurs moyens, les gouvernements français successifs n’ont toujours pas changé de logiciel et sont incapables de baisser les dépenses publiques, les plus élevées en pourcentage du PIB des pays développés. Ils tentent, en vain, de combler les déficits et de rassurer les marchés financiers en prélevant toujours plus d’impôts et de taxes. Du coup, les prélèvements obligatoires ont atteint des niveaux records sans équivalents en Europe. Mais cela n’empêche pas de continuer à utiliser les mêmes recettes qui années après années appauvrissent le pays.
C’est le cas, entre autres, avec le tour de passe-passe utilisé pour continuer à financer la transition à marches forcées vers les véhicules à motorisation électrique dont une majorité d’automobilistes ne veut toujours pas entendre parler et encore moins sans subventions et autres aides diverses.
Le mécanisme ubuesque des certificats d’économies d’énergie
Résultat, à partir du 1er juillet la charge des aides à l’acquisition des voitures électriques, de 1,7 milliard d’euros l’an dernier, sera assurée par les fournisseurs d’énergie et vendeurs de carburants à travers le mécanisme ubuesque des certificats d’économies d’énergie (CEE). Et comme le coût des certificats d’économies d’énergies sera répercuté directement sur les factures d’électricité, de chauffage et à la pompe, ce sont les ménages qui paieront les subventions y compris les plus modestes via un nouveau prélèvement déguisé.
C’est ce que prévoyait la Cour des comptes dès septembre 2024 dans un rapport sur les CEE. Elle expliquait alors que les fournisseurs d’énergie vont « répercuter tous les coûts nécessaires à l’obtention des certificats dans les prix de vente des énergies. Il en résulte que le coût associé aux CEE est supporté in fine par les ménages et les entreprises du secteur tertiaire ». Les entreprises industrielles y échappent. La Cour des comptes demandait en conclusion la suppression pure et simple du dispositif. Déjà deux ans auparavant, la Toulouse School of Economics concluait que ce mécanisme était tout simplement « une taxe cachée (…) sur la facture des consommateurs d’énergie ».
Les fournisseurs d’énergie et les concessionnaires remplaceront l’administration
Les CEE financeront donc la nouvelle aide à l’acquisition baptisée « coup de pouce véhicule électrique » ainsi que le trop fameux « leasing social », qui a existé à peine six semaines au début de l’année dernière faute de moyens… Et qui a mis dans une situation de trésorerie périlleuse de nombreux concessionnaires qui ont avancé le coût du leasing social avant d’être remboursés des mois plus tard… par l’Etat.
Pour en revenir aux Certificats d’économies d’énergie, leur montage est une véritable usine à gaz digne des grandes années de l’URSS. Il s’agit de contraindre les fournisseurs d’énergie à soutenir financièrement des opérations menées par des acteurs externes, ménages et entreprises, permettant de faire des économies d’énergie (dans le logement, les transports…) selon des critères fixés par le gouvernement qui a établi une liste d’opérations standards qui débloquent un certain nombre de CEE prédéfinis. Si les fournisseurs d’énergie ne respectent pas leurs obligations de production de CEE, ils s’exposent à des pénalités financières. Mais comme l’expliquait la Cour des comptes l’an dernier, l’efficacité du dispositif est impossible à mesurer. « Le volume de certificats délivrés ne correspond pas aux économies d’énergie réelles ». Ils sont « basés sur des calculs théoriques, non vérifiés par une mesure des consommations d’énergie réelles après les opérations ».
Confusion et chaos à venir sur le marché automobile
Et pour l’instant, le montant de la nouvelle aide, le « coup de pouce véhicule électrique », n’est pas encore connu. Il dépendra de la valeur des CEE sur le marché. Il pourrait, selon les hypothèses à prendre avec des pincettes du ministère des Finances, permettre une aide de 4.200 euros par véhicule pour les 80% de foyers les plus modestes, et de 3.100 euros pour les autres. Et pour le « leasing social », le gouvernement espère constituer une cagnotte, via les CEE donc, de 370 millions d’euros et permettre l’achat de 50.000 véhicules électriques. Maintenant, la mise en place du mécanisme s’annonce particulièrement chaotique… car les concessionnaires devront prendre contact avec les fournisseurs d’énergie. Ni les uns, ni les autres ne sont outillés pour cela!
On peut se rassurer avec le fait que ce nouveau mécanisme est pour le moment prévu seulement jusqu’au 31 décembre 2025. Le temps de mesurer la confusion supplémentaire qu’il va créer sur un marché automobile déjà malade et plus particulièrement pour les ventes de véhicules électriques que les pouvoirs publics n’arrivent déjà pas à imposer aux consommateurs.
