Des organisations européennes de défense des consommateurs, dont la puissante CLCV (Consommation Logement Cadre de Vie), ont déposé le 16 juin dernier une plainte administrative contre plusieurs fournisseurs d’énergie auprès de la Commission européenne. La veille, la même CLCV a déposé une plainte contre Engie devant le tribunal judiciaire de Nanterre pour « pratiques commerciales trompeuses » en raison d’« allégations environnementales ». Une audience se tiendra le 14 septembre. « Les arguments de compensation carbone selon lesquels certaines entreprises (par exemple Engie) affirment que les émissions liées au gaz sont compensées par des investissements dans des projets liés au climat menés ailleurs (par exemple, des plantations forestières) [sont] scientifiquement infondés », explique la CLCV.
Auprès de la Commission européenne, c’est le Bureau européen des unions de consommateurs (Beuc) associé à 12 organisations issues de 11 pays, dont la CLCV, qui a déposé une plainte administrative contre Engie, Eni Plenitude, Shell et TotalEnergies. Ces fournisseurs d’énergie sont accusés de greenwashing (écoblanchiment).
Payer plus pour des offres d’énergie verte qui ne le sont pas
Pour Agustín Reyna, directeur général du BEUC, : « Certaines des principales entreprises énergétiques européennes induisent les consommateurs en erreur quant à leur véritable impact climatique. Ce greenwashing empêche les consommateurs de distinguer les fournisseurs d’énergie qui s’éloignent véritablement des combustibles fossiles de ceux qui ne le font pas ou qui le font trop lentement. Les consommateurs paient également un supplément pour des offres d’énergie verte qui ne sont vertes que de nom… Nous attendons des autorités qu’elles interviennent pour mettre fin à ces pratiques trompeuses et qu’elles ouvrent une enquête à l’échelle du secteur. Ces entreprises devraient également rembourser les consommateurs à qui l’on a facturé une « prime verte » ou à qui l’on a vendu des produits à base de combustibles fossiles sur la base d’allégations trompeuses ».
Les associations exigent de ces fournisseurs d’énergie « qu’ils cessent d’utiliser des allégations marketing vertes trompeuses » et appellent les autorités à leur « infliger des amendes » si elles continuent à le faire. Les allégations en question sont de trois ordres. « Des allégations écologiques génériques et des allégations de « halo » de durabilité que les entreprises visées utilisent pour promouvoir des produits énergétiques « verts »… Des promesses de performances environnementales futures concernant des objectifs tels que la neutralité carbone… Des allégations comparatives trompeuses (par exemple de TotalEnergies) qui présentent le gaz fossile comme vert ou comme ayant des émissions de CO2 inférieures à celles des autres combustibles fossiles ».
Demandes d’indemnisation
Les associations demandent aux entreprises accusées « d’indemniser les consommateurs pour avoir facturé des prix plus élevés pour des contrats d’énergie verte ou des produits à base de combustibles fossiles sur la base d’allégations écologiques trompeuses ». Rappelons que la France produit une électricité décarbonée à plus de 95% et qu’il est impossible de trier les électrons sur les réseaux entre ceux qui sont bas carbone et les autres…
Ce n’est pas la première fois que des associations utilisent le mécanisme de plainte administrative devant les instances européennes pour greenwashing afin de déclencher une action de la répression des fraudes. Elles avaient précédemment visé des fabricants de bouteilles plastiques et des compagnies aériennes.
TotalEnergies a déjà été condamné en octobre dernier par le tribunal judiciaire de Paris pour pratiques commerciales trompeuses concernant ses publicités vantant ses engagements de neutralité carbone d’ici 2050.
