C’est encore une nouvelle illustration des errements de la politique énergétique française. La Cour des comptes vient de publier un rapport très sévère sur les conditions de la fermeture annoncée des centrales thermiques à charbon du pays. Une décision qui n’est pas contestable en soi. Mais comme toujours, elle a été mal préparée, mal exécutée et coûte très cher au contribuable… On se demande toujours avec stupéfaction à quoi sert la DGEC (Direction générale de l’énergie et du climat) dont la mission au sein du ministère de l’Economie et des Finances est de mettre en œuvre la politique énergétique du pays. Mais les administrations centrales ne sont jamais responsables de rien…
La fermeture des quatre dernières centrales à charbon du pays a été décidée et annoncée en 2017 et devait être terminée en 2022. Mais il y en a aujourd’hui deux toujours actives (Cordemais en Loire-Atlantique et Saint-Avold en Moselle). Leur part dans la production électrique du pays est anecdotique (0,13% en 2024 contre 5% en 2000). Elles fonctionnent en fait uniquement pour faire face aux pics de consommation de l’hiver, quand en raison de la baisse des températures la demande d’électricité est maximum et quand en général à ce moment-là les renouvelables intermittents (éolien et solaire) produisent très peu. Du coup, un sursis a été donné à deux centrales à charbon en 2022 avec la crise énergétique née de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et avec l’arrêt inattendu au même moment d’une partie du parc nucléaire français en raison du problème dit de corrosion sous contrainte de canalisations sur certains réacteurs. Mais le charbon devrait bien finalement disparaître du paysage énergétique français en 2027. Tant mieux. Même si le calendrier est difficile à comprendre, y compris d’ailleurs pour les magistrats de la Cour des comptes. Ils écrivent: « il reste que ce décalage de cinq ans par rapport à la cible initiale, bien plus long que la durée de la crise énergétique, est surprenant, d’autant que les restrictions réglementaires censées traduire cet objectif n’ont été reportées qu’à 2025 ». Le problème de fond n’est donc pas, évidemment, la fin du charbon mais dans quelles conditions et à quel coût ?
Des choix publics incohérents, coûteux et juridiquement problématiques
La Cour des comptes a examiné ce qu’il advient des quatre dernières centrales à charbon du pays qu’elles soient encore en activité, en cours de démantèlement ou de reconversion. A savoir, donc celles encore en fonctionnement de Cordemais gérée par EDF et de Saint-Avold qui appartient à GazelEnergie, propriété du magnat Tchèque Daniel Kretinsky. Il y a également la centrale du Havre (Seine-Maritime) qui appartient à EDF a été fermée en 2021 et est en cours de démantèlement, et enfin celle de Gardanne (Bouches-du-Rhône) reconvertie et gérée par GazelEnergie (voir la photographie ci-dessus). Et le rapport illustre un ensemble de décisions publiques souvent incohérentes, irréfléchies, coûteuses et même juridiquement problématiques.
Premier constat, au moment de la décision de fermer les centrales, la question des conséquences sur la sécurité de l’approvisionnement électrique n’a pas été du tout prise en compte. « Cet enjeu a été sous-estimé par l’État dans le processus décisionnel… », résume la Cour des comptes. L’idéologie et plus encore la communication politique ont pris le pas sur les réalités techniques, une constante. Résultat, lors de la crise énergétique de 2022, deux fermetures ont dû être soudain reportées dans une totale improvisation. Aujourd’hui, la meilleure disponibilité du parc nucléaire et la progression des capacités renouvelables intermittentes, même si en général elles n’apportent pas grand-chose quand la production au charbon est nécessaire, réduisent les risques. « La sortie du charbon en 2027 apparaît compatible avec le maintien d’un niveau de sécurité d’approvisionnement satisfaisant », précise la Cour des comptes.
« La stratégie de l’Etat reste floue… »
Maintenant, l’idéologie et le court-termisme n’ont pas disparu par enchantement de l’appareil d’Etat… RTE (le Réseau de transport d’électricité), qui est très favorable aux renouvelables intermittents, considère pourtant dans son rapport prévisionnel de 2024 qu’il pourrait manquer de 3 à 5 GW de capacités thermiques pour garantir l’équilibre du système électrique à partir de 2030. Or « la stratégie de l’Etat reste floue quant aux mesures à prendre pour y répondre », regrette la Cour. A fortiori avec la PPE3 (Programmation pluriannuelle de l’énergie version 3) qui prévoit la fermeture des centrales au fioul en 2030.
La fermeture des centrales à charbon est une décision en soi incontestable, compte tenu à la fois de leurs émissions très élevés de gaz à effet de serre, de leur utilité extrêmement marginale et du coût élevé de leur maintenance en comparaison de leur production réelle. Hors période de crise, ces centrales connaissent un « déficit structurel et significatif… Ces installations semblaient ainsi vouées à disparaître à moyen terme, indépendamment de l’objectif de sortie », écrivent les auteurs du rapport.
Le scandale de la reconversion à la biomasse de la centrale de Gardanne
Mais là où les choses deviennent problématiques, c’est quand les projets de conversion décarbonés dérapent totalement et bénéficient « d’un soutien public disproportionné ». C’est d’ailleurs ce qui a finalement motivé le démantèlement en cours de la centrale du Havre, et la reconversion industrielle de Cordemais. Encore en activité, elle cessera définitivement sa production le 31 mars 2027 pour se transformer en usine de tuyauterie pour la filière nucléaire. Quant à l’avenir de Saint-Avold, qui pourrait être convertie en partie au biogaz, il reste en suspens. « Ces hésitations, persistantes, témoignent des difficultés objectives à élaborer un modèle économique viable, mais également du manque de clarté du positionnement de l’État sur le devenir de ces installations. En tout état de cause, le déficit de compétitivité des projets de conversion décarbonée ne saurait justifier un soutien public disproportionné », souligne la Cour des comptes.
Et en matière de soutien disproportionné, le cas de la centrale de Gardanne, reprise par le groupe de Daniel Kretinsky, est proprement scandaleux. Elle a bénéficié en décembre 2024 d’un renouvellement du soutien public dans des conditions de rémunérations exorbitantes. Un amendement à la loi de finances a été voté au seul bénéfice de GazelEnergie pour la tranche P4 biomasse de la centrale de Gardanne. Il a permis d’apporter « des modifications substantielles aux clauses du contrat initial », c’est-à-dire une augmentation de 71% du tarif garanti par l’Etat. Le contrat initial avait pourtant été résilié du fait de conditions de rémunération déjà bien trop favorables !
Fragilité juridique
Résultat, en cas de prix de l’électricité inférieur sur le marché à 260 euros le MWh, c’est-à-dire tout le temps…, l’Etat s’est engagé à compenser la différence. Le prix moyen de l’électricité en France sur le marché spot était l’an dernier de 61 euros le MWh. Avant la résiliation du contrat, l’Etat garantissait « seulement » 152 euros le MWh, ce qui était déjà considérable. L’Etat s’est bien donné la possibilité de résilier le contrat avec GazelEnergie au bout de huit ans (2032) si le montant total qu’il a dépensé dépasse alors 800 millions d’euros. Mais entretemps, la Cour des comptes craint que la facture puisse grimper jusqu’à 1,5 milliard d’euros !
« Ces modalités emportent d’importantes fragilités juridiques, pour une installation dont la justification technique n’est pas avérée, car elle ne répond plus à un besoin de sécurité d’approvisionnement. Les modifications substantielles des clauses du contrat initial ont également conduit à une revalorisation du tarif accordé à GazelEnergie, au-delà de la modification de la formule d’indexation prévue par l’article 229 de la loi de finances pour 2024. S’y ajoutent un bilan carbone critiquable et un impact environnemental contesté », indique le rapport.
L’intérêt général sacrifié à des intérêts particuliers
En fait, cette opération, dans la droite ligne des critiques de la PPE3, pose encore une fois des questions sur la façon dont le gouvernement et l’Etat sacrifient l’intérêt général au profit d’intérêts particuliers. En plus à Gardanne, l’opération soulève aussi de sérieuses interrogations juridiques et de transparence.
Ainsi, un audit de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) est normalement prévu tous les deux ans, mais la Cour dénonce le refus fait à ses membres d’accéder aux éléments qui permettraient de calculer la rentabilité réelle de la centrale. Même les conditions précises du rachat par GazelEnergie de la centrale en 2022 sont inconnues !
La procédure suivie en décembre 2024 a permis à GazelEnergie d’éviter toute mise en concurrence. Pour la Cour des comptes, il aurait fallu conclure un nouveau contrat, le précédent ayant été résilié. Mais « un nouveau contrat d’achat n’aurait pas été compatible avec les orientations de la programmation pluriannuelle de l’énergie [qui ne permet pas de rémunérer la production d’électricité à partir de biomasse] et les règles européennes en matière d’aides d’Etat [qui interdisent le renouvellement du soutien à des installations déjà construites]. L’Etat a donc contourné sans vergogne le droit, avec un simple avenant au contrat existant… résilié, pour accorder des nouvelles conditions de rémunérations exorbitantes à GazelEnergie. Un appareil d’Etat devenu totalement hors de contrôle.
