La rédactionUne augmentation de la taxe carbone sur le carburant diesel venant après l’instauration de la vitesse limite de 80 kilomètres heure sur le réseau routier secondaire avait à l’automne 2018 cristallisé la révolte des Gilets jaunes. La hausse des prix du diesel « paysan », le gazole non routier (GNR), est également un des facteurs déclenchants de la révolte en cours dans les campagnes françaises. La hausse prévue de la taxation du GNR provoque la colère des agriculteurs même si le principal syndicat agricole du pays, la FNSEA, a obtenu quelques aménagements pour en atténuer l’impact. C’est au nom de la transition énergétique et pour inciter à consommer moins d’énergies fossiles que le gouvernement a décidé de supprimer progressivement la détaxe sur le GNR. « Nous supprimerons la niche fiscale sur le gazole non routier tout simplement pour faire basculer notre fiscalité d’une fiscalité brune – c’est une fiscalité qui incite à consommer des énergies fossiles, donc c’est mauvais pour le climat – à une fiscalité qui valorise les investissements verts », avait déclaré Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, en septembre dernier… C’est l’annonce d’une hausse des taxes sur le gazole agricole qui a provoqué des manifestations de grande ampleur des agriculteurs en Allemagne depuis plusieurs semaines,
« Près de 35% des agriculteurs ne demande pas le remboursement qui leur est dû »
Le GNR est l’équivalent du gazole disponible dans les stations-services mais est destiné aux véhicules dits non routiers, les tracteurs agricoles et forestiers et les engins de travaux publics (bulldozers, pelleteuses, chasse-neige). Bénéficiant d’une fiscalité spécifique plus réduite, il est coloré en rouge afin de garantir qu’il n’est utilisé que par les professions agréées. Selon l’Ufip (Union française des industries pétrolières), les livraisons de GNR se sont élevées en 2023 à 5,26 millions de m3. Les agriculteurs ont également droit à un remboursement partiel de la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) pour l’achat de GNR… le premier mai de l’année suivant l’achat. Ils l’obtiennent en faisant une déclaration complexe auprès de l’administration, accompagnée de factures et autres justificatifs. Une contrainte administrative supplémentaire qui fait qu’ils sont nombreux à tout simplement renoncer. Pour Arnaud Rousseau, Président de la FNSEA, « près de 35% des agriculteurs ne demande pas le remboursement qui leur est dû ».
En 2024, le GNR est taxé 24,81 centimes d’euro par litre. Les agriculteurs peuvent récupérer jusqu’à 18,1 centimes, et paient donc 6,71 centimes de taxe par litre. C’est toutefois presque 3 centimes de plus qu’en 2023 (3,86 centimes d’euro). Selon le ministère de l’Economie, le soutien au GNR agricole représentait 1,7 milliard d’euros en 2023.
Dissensions syndicales
Les agriculteurs se font généralement livrer le GNR à domicile, dans une cuve. Et ils ne peuvent pas l’utiliser en théorie autrement que dans leurs engins agricoles. Si du diesel rouge est trouvé dans leur véhicule personnel, ils s’exposent à des sanctions.
Des négociations menées en juin par la FNSEA, avec le gouvernement ont permis d’étaler l’augmentation des taxes sur le GNR sur plusieurs années, jusqu’en 2030, et d’obtenir des compensations. Les recettes supplémentaires récupérées devraient notamment servir à financer la transition écologique des agriculteurs. Mais la Coordination rurale s’oppose catégoriquement à la remise en cause de cette niche fiscale. Au cours des derniers jours, la FNSEA a insisté sur la possibilité qu’au lieu d’avoir à demander le remboursement une fois par an, les agriculteurs puissent bénéficier d’une remise immédiate. Avoir la remise dès la facture, « ça, c’est simple, il n’y a pas de papiers à faire », a souligné Arnaud Rousseau.
