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La commission européenne à Bruxelles

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La grande stratégie de transition énergétique de la Commission européenne, «Fit for 55», présentée en fanfare en juillet 2021, se heurte à une réalité qui a beaucoup changé en dix mois. Envolée généralisée des prix de l’énergie, invasion de l’Ukraine, stagflation, baisse du pouvoir d’achat. Résultat, les ambitions irréalistes sont toujours là, abaisser de 55% les émissions de CO2 d’ici 2030, par rapport à 1990, mais les contraintes, normes et réglementations plus difficiles à faire accepter. Déjà le Parlement européen ne veut plus entendre parler de l’extension de la taxe carbone pour les particuliers que ce soit pour le transport et le chauffage.

Le 14 juillet 2021, dans un autre monde, avant l’envolée généralisée des prix de l’énergie et la guerre en Ukraine, la Commission européenne et son ambitieuse Présidente, Ursula von der Leyen, présentaient leur plan pour une révolution énergétique en Europe à marche forcée («Fit for 55»). Il s’agissait à coups de milliers de pages de normes, de taxes et de réglementations de réduire de 55% les émissions de CO2 d’ici 2030 (sur la base de 1990). Un objectif jugé totalement irréaliste par la plupart des experts. Mais en mal de légitimité et de grand dessein, la technocratie européenne s’était découverte une vocation. Elle voulait faire de l’Europe le modèle mondial de la transition énergétique et écologique. Les gouvernements et les populations n’auraient qu’à suivre.

Entre les déclarations et les réalités économiques, politiques et énergétiques, le fossé s’est creusé

Il est clair aujourd’hui, dix mois plus tard, qu’entre les déclarations, les intentions et les réalités économiques, politiques et énergétiques le fossé s’est encore creusé. L’heure est à la pénurie de l’énergie et des matières premières, à la stagflation, aux baisses de pouvoir d’achat et en plus Ursula von der Leyen s’est muée en chef de guerre. D’ores et déjà, le point de départ de «Fit for 55» qui consiste à renchérir le coût des carburants fossiles via une augmentation de la taxe carbone est devenu presque impossible… au moins pour les particuliers.

On le voit au Parlement européen où la commission de l’environnement votera la semaine prochaine sur sept textes composant la moitié du paquet climat proposé en juillet 2021. Les textes passeront ensuite en séance plénière début juin. Les autres textes seront votés plus tard, probablement en septembre.

Les compromis entre les groupes politiques de la majorité ont été négociés. Il en ressort que l’extension du marché carbone européen (dit ETS 2) aux secteurs du transport et des bâtiments, voulue par la Commission, va être amendée. Les particuliers vont y échapper. Seules les entreprises seront concernées. Concrètement, cela signifie que la facture de carburant des automobilistes particuliers et la facture de chauffage des ménages, qui ont fortement augmenté, ne seront pas concernées par la hausse programmée du prix de la tonne de carbone émis. Les eurodéputés ont, en revanche, décidé d’anticiper d’un an l’entrée en vigueur progressive de cette extension (pour les entreprises) à partir de 2025 (la Commission proposait 2026).

Les ménages modestes déjà touchés de plein fouet par l’envolée des prix de l’énergie

L’impact ainsi évité pour les particuliers représente 11 centimes par litre d’essence. Il faut dire que depuis le début de l’invasion de l’Ukraine, le 24 février, l’augmentation des prix des carburants correspond en moyenne «à quatre fois celui de l’ETS 2», explique Pascal Canfin, le président de la commission de l’environnement du Parlement.

Et puis, cette envolée des prix des carburants démontre que l’efficacité d’une taxe carbone tient plus dans la compétitivité entre les différentes formes d’énergie que dans les changements de comportements. Ce n’est pas parce que l’essence est plus chère que sa consommation diminue puisque les particuliers n’ont, bien souvent, pas d’autre choix que d’utiliser leur voiture pour aller au travail dans les zones où les transports publics sont inexistants ou insuffisants. L’alternative électrique, même si elle se développe, reste marginale. Elle est en tout cas difficilement accessible aux ménages modestes. En proportion d’ailleurs, le budget énergie des ménages modestes est bien plus important que celui des ménages aisés. Il est donc «structurellement injuste», selon Pascal Canfin, d’augmenter le prix de l’essence ou du chauffage pour tous, sans discernement.

Parmi les autres amendements, on notera que le secteur de l’aviation devrait perdre ses quotas gratuits. Donc, le coup du billet d’avion sera sensiblement renchéri, ce qui est déjà le cas depuis plusieurs semaines avec l’envolée des prix du kérosène. Les vols internationaux au départ du territoire de l’UE seront inclus dans cette mesure.

La fin de la vente de véhicules neufs à moteur thermique acté pour 2035, en théorie

Les députés européens de la commission environnement ont par ailleurs déjà adopté la semaine dernière, à 46 voix pour et 40 voix contre, la proposition de règlement qui devrait mettre un terme à la vente des véhicules thermiques neufs d’ici 2035. Reste à savoir si ce règlement a une chance de se traduire dans les faits. Les capacités de production de batteries, du fait notamment des perspectives de pénuries de matières premières, et celles d’hydrogène vert dépendantes d’une production massive d’électricité décarboné, s’annoncent comme des obstacles redoutables au développement accéléré des véhicules électriques.

Après le vote du Parlement, il faudra attendre la position du Conseil. La présidence française de l’Union européenne espère parvenir à sceller les accords au Conseil sur ses sept textes avant la fin juin.

La rédaction

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