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Total obtient une première victoire judiciaire contre EDF

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EDF, qui avait obtenu jusque-là systématiquement gain de cause, a perdu une manche judiciaire contre les fournisseurs alternatifs d’électricité, menés par Total. Le Tribunal de commerce de Paris a ordonné mercredi 20 mai à EDF de ne plus s’opposer à la suspension du contrat conclu avec Total, en jugeant que ce dernier pouvait bien invoquer la clause de force majeure dans le contexte de l’épidémie de Coronavirus.

Le conflit entre EDF et les fournisseurs alternatifs d’électricité, menés par Total Direct Energie, vient de prendre une nouvelle tournure. Et cette fois, elle n’est pas favorable à EDF. L’électricien public, qui avait obtenu jusque-là systématiquement gain de cause, a perdu une manche judiciaire. Le Tribunal de commerce de Paris a ordonné mercredi 20 mai à EDF de ne plus s’opposer à la suspension du contrat dit d’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) conclu avec Total, en jugeant que ce dernier pouvait bien invoquer la clause de force majeure dans le contexte de l’épidémie de Covid-19.

Résumé des épisodes précédents. Contraints par contrats d’acheter à EDF de l’électricité à prix fixe, les fournisseurs dits alternatifs ont dénoncé un dispositif qui certes, ouvrait la concurrence, mais est devenu avec la chute des prix de l’électricité une source de pertes considérables. EDF n’a pas voulu en entendre parler. La Commission de régulation de l’énergie lui a donné raison et a refusé, au début du mois d’avril, l’annulation de tout ou partie des contrats au nom «de la force majeure» tout comme le Conseil d’Etat le 17 avril.

Une clause de force majeure

EDF est contraint, au nom de la concurrence, de vendre un quart de sa production d’électricité nucléaire à des prix garantis et fixes de 42 euros le mégawatt heure (MWh)… Un prix que les fournisseurs alternatifs s’arrachaient l’an dernier, mais avec l’épidémie, le confinement, la fermeture des commerces, des usines et le fonctionnement très ralenti des transports, la consommation d’électricité a chuté de plus de 15 % en France. Dans le même temps, le prix du mégawatt heure s’est effondré de plus de 40% sur le marché de gros européen. 

Les fournisseurs concurrents d’EDF ont donc invoqué la clause de «cas de force majeure» pour remettre en cause leurs engagements de lui acheter de l’électricité. Pour l’électricien public en grande difficulté, et contraint d’être recapitalisé, l’enjeu se chiffre en centaines de millions. Il souligne être confronté tout autant que ses concurrents à la baisse de la consommation et estime ne pas avoir à en supporter seul les conséquences. Mais le Tribunal de commerce vient d’en décider autrement.

Dans sa décision, le président du Tribunal considère que les conditions de la force majeure, telles que définies dans l’accord-cadre liant les parties, «sont manifestement réunies». Il condamne également EDF à verser 50.000 euros à Total Direct Energie au titre des frais de justice. «La diffusion du virus revêt à l’évidence, un caractère extérieur aux parties, qu’elle est irrésistible et qu’elle était imprévisible comme en témoignent la soudaineté et l’ampleur de son apparition», fait valoir le Tribunal.

Un camouflet pour le gouvernement

Interrogé sur RTL au début du mois mai, le PDG d’EDF Jean-Bernard Levy avait dénoncé des demandes «baroques» de Total rappelant que le groupe pétrolier verse des dividendes à ses actionnaires en dépit de la crise sanitaire. EDF indiquait le 20 mai «prendre acte de cette décision» et souhaite faire appel «afin d’obtenir un jugement au fond».

Il s’agit en tout cas d’un camouflet pour le gouvernement, puisque la ministre de la transition écologique et solidaire Elisabeth Borne soutient la position d’EDF depuis le début. La ministre tout comme le président de la commission de régulation de l’énergie, Jean-François Carenco, s’opposent à l’activation de cette clause de force majeure en considérant que les fournisseurs alternatifs cherchent à profiter de la situation. Ils «ont bénéficié de l’Arenh pour acheter de l’électricité à un tarif plus faible que celui du marché, sinon ils n’auraient pas eu recours à l’Arenh mais à des contrats à terme. Maintenant, ils souhaitent, tout compte fait, rendre cette électricité. Cela reviendrait finalement à faire peser sur EDF la totalité des risques. Il y a un problème de principe», avait déclaré le mois dernier Elisabeth Borne devant la commission des affaires économiques du Sénat.

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