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Comment fonctionnera le chèque énergie exceptionnel


Des chèques énergie dits exceptionnels de 100 à 200 euros seront versés d’ici la fin de l’année, en plus du chèque énergie habituel et annuel, à 12 millions de ménages modestes. Ils leur permettront de faire face aux augmentations de tarifs du gaz et de l’électricité de 15% annoncées pour l’an prochain.

Les chèques énergie ont été créés en 2018 pour aider les ménages modestes à payer leurs factures de gaz et d’électricité. Ils seront cette année complétés comme l’an dernier par un «chèque énergie exceptionnel». Il sera versé cet hiver à pas moins de 12 millions de foyers, deux fois plus de bénéficiaires qu’auparavant. Il faut dire que le dispositif a pris une toute autre importance et dimension avec la crise énergétique que traverse la France et l’Europe marquée par une envolée sans précédent des prix du gaz et de l’électricité.

Un bouclier tarifaire moins protecteur

Les ménages français ont été cette année très protégés de l’essentiel de la hausse des prix, limitée pour l’électricité à 4% et bloquée pour le gaz depuis octobre 2021, par le bouclier tarifaire. Sans cela, l’augmentation des prix du gaz pour les consommateurs particuliers aurait été de 105% pour le gaz et de 35% pour l’électricité. Le dispositif du bouclier tarifaire existera toujours en 2023, mais les hausses de tarifs seront plus importantes, de 15% pour le gaz et l’électricité, respectivement à partir de janvier et février pour réduire le coût pour le budget de l’Etat. Sont concernés par la prolongation du bouclier tarifaire «tous les ménages, les copropriétés, les logements sociaux, les petites entreprises et les plus petites communes».

La hausse des prix de l’énergie va se traduire l’an prochain par une augmentation moyenne des factures de l’ordre de 25 euros par mois pour les ménages qui se chauffent au gaz et une augmentation moyenne de l’ordre de 20 euros par mois pour les ménages qui se chauffent à l’électricité. Pour atténuer les conséquences des hausses pour les foyers les plus modestes, le gouvernement a donc décidé de verser d’ici à la fin de l’année des «chèques énergie exceptionnels» de 100 à 200 euros à 12 millions de foyers. Ils s’ajouteront aux chèques énergie habituels et annuels, versés depuis 2018 aux foyers modestes. Un premier chèque exceptionnel, d’un montant de 100 euros, avait déjà été versé en décembre 2021 pour faire face à la hausse des prix de l’énergie depuis la reprise post-Covid.

Ce nouveau «chèque énergie exceptionnel» sera calculé sur la base des revenus perçus en 2022 et concernera les 4 premiers déciles de revenus de la population, soit 12 millions de personnes. Les 20% de Français ayant les revenus les plus modestes recevront 200 euros, et les 20% suivant 100 euros. Par exemple, une mère seule au Smic avec deux enfants recevra 200 euros tandis qu’un couple avec deux enfants touchant 3.000 euros nets pour le foyer bénéficiera de 100 euros.

Les bénéficiaires reçoivent le chèque énergie habituel une fois par an au domicile, vers le printemps, mais ils peuvent également choisir de le «pré-affecter» directement à leur fournisseur d’énergie. Les personnes éligibles n’ont aucune démarche à faire pour le recevoir. Le montant du chèque régulier varie de 48 euros à 277 euros par an, soit en moyenne 150 euros. Il est attribué en fonction du revenu fiscal de référence du foyer et de la composition du foyer.

Le chèque énergie est également utilisable pour les résidents de logements-foyers conventionnés, d’EHPAD, d’EHPA, de résidences autonomie, d’établissements ou d’unités de soins de longue durée (ESLD, USLD).

Cette aide matérielle permet de payer des factures pour tout type d’énergie -gaz, électricité, mais aussi fioul, chauffage au bois- et de couvrir certaines dépenses liées à la rénovation énergétique.

Des aides spécifiques pour le chauffage au fioul et au bois

Le gouvernement travaille par ailleurs à une aide qui pourrait aller «de 100 à 200 euros» qui serait versée à partir de novembre à la moitié environ des Français qui se chauffent au fioul, a indiqué jeudi 15 septembre le ministre des Comptes publics Gabriel Attal. Elle concernerait 1,4 million de Français modestes et serait cumulable avec le chèque énergie.

«Pour les ménages les plus modestes, ça fait jusqu’à 400 euros d’aides exceptionnelles [avec le chèque énergie exceptionnel] cet hiver pour remplir sa cuve», selon M. Attal. La Première ministre Elisabeth Borne a aussi annoncé qu’il faudra «accompagner les ménages qui se chauffent au bois», sans préciser les modalités précises de cette aide.

Selon les estimations du ministère de l’Economie et des Finances, le nouveau bouclier tarifaire coûtera 16 milliards d’euros en 2023, 11 milliards pour le gaz et 5 milliards pour l’électricité. Les chèques énergie exceptionnels représenteront une dépense de l’ordre de 1,8 milliard d’euros pour le budget de l’État.

Aides aux entreprises

 Les entreprises continueront aussi à être aidées. Les 1,5 million de PME au chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et qui emploient moins de 15 salariés «continueront à bénéficier de l’accès aux tarifs réglementés  de l’énergie, a indiqué le ministre de l’Économie. Pour les PME plus importantes, l’aide, qui peut atteindre aujourd’hui 2 millions d’euros, sera étendue au 1er octobre aux entreprises dont les factures énergétiques représentent au moins 3% de leur chiffre d’affaires et qui ont vu leur bénéfice baisser au cours d’un mois.

Enfin, l’aide aux entreprises énergo-intensives, qui peut aller jusqu’à 50 millions d’euros, sera totalement revue. La complexité des dossiers à constituer était telle qu’elle a découragé beaucoup d’entreprises qui y étaient éligibles. Le plan résilience est doté de 3 milliards d’euros et seuls 500 millions ont aujourd’hui été dépensés. Le ministère de l’Économie va donc donner plus de temps pour déposer les dossiers sur le site des impôts, et les justificatifs pourront désormais être fournis à postériori.

 

 

 

 

 

La rédaction

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