Transitions & Energies
Capitol Washington

Ce que contient le plan d’investissement énergétique adopté par le Congrès américain


Les Etats-Unis ont eux-aussi maintenant un plan d’investissement public massif pour soutenir le développement des renouvelables, des véhicules électriques et la rénovation énergétique des logements. Mais comme pour les plans similaires en France et en Europe, son efficacité est sujette à caution.

L’administration Biden a fini par réussir à faire voter vendredi 12 août par la Chambre des Représentants et après le Sénat son grand plan d’investissements publics de 370 milliards de dollars pour favoriser la transition énergétique. Il faut y ajouter 64 milliards sur les questions de santé. Il sera promulgué cette semaine par le Président Joe Biden.

Baptisé «Inflation Reduction Act» (IRA) ou loi de réduction de l’inflation, le texte est dans sa logique assez peu différent de ceux adoptés ou proposés en France et en Europe au cours des derniers mois avec une liste de subventions et d’aides visant à accélérer le développement et l’utilisation d’énergies décarbonées.

Des objectifs douteux de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Il doit permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40%, par rapport à 2005, d’ici à 2030. Ce qui comme tous les engagements de ce type doit être pris avec beaucoup de précaution. Selon les calculs faits par le Rhodium Group, «l’IRA peut réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre des États-Unis de 31% à 44% par rapport aux niveaux de 2005 en 2030 comparativement à 24% à 35% dans le cadre de la politique actuelle…».

Le plan présente les mêmes faiblesses que les plans européens privilégiant les messages politiques à l’efficacité réelle. Car les renouvelables intermittents (éolien et solaire), pour la production d’électricité, et les véhicules électriques dans les transports, n’apportent qu’une réponse très partielle au problème consistant à trouver des substituts aux énergies fossiles, notamment dans les transports, la chaleur, l’industrie et l’agriculture.

Une série d’incitations fiscales et d’aides

Le projet de loi prévoit une série d’incitations financières et fiscales destinée à pousser les acteurs économiques à privilégier le développement et l’utilisation de sources d’énergie non fossiles. Les producteurs et les consommateurs d’énergie éolienne, solaire et nucléaire bénéficieront d’une série de crédits d’impôts tout comme le développement des technologies permettant la capture et le stockage du CO2. Quelque 60 milliards de dollars seront consacrés à subventionner la fabrication d’éoliennes, de panneaux solaires et de véhicules électriques sur le sol américain. L’installation par les particuliers de panneaux solaires sera prise en charge à 30% par l’Etat fédéral dans la limite d’un budgert de 7 milliards de dollars.

De la même façon, un Américain recevra jusqu’à 7.500 dollars de crédits d’impôts pour l’achat d’une voiture électrique. La même somme sera allouée à une série de programmes pour assister les ménages les plus modestes dans la rénovation énergétique de leurs logements. Il y aura enfin des investissements importants pour renforcer la résilience des forêts face aux incendies et protéger les zones côtières des ouragans.

Des critiques à gauche comme à droite

Les mesures prises vont «encourager d’autres pays à intensifier leurs engagements», s’est félicité Dan Lashof, directeur de l’organisation World Resources Institute aux États-Unis. «En créant de fortes incitations à investir dans l’énergie solaire et éolienne, (le texte) va pour ainsi dire assécher le marché pour l’électricité produite à partir du charbon sur la prochaine décennie» a-t-il affirmé.

Mais en fait, le texte a été plutôt accueilli fraichement. A la gauche du parti démocrate qui le juge insuffisant à la fois en termes d’ambitions climatiques, ne s’en prenant pas à l’industrie des énergies fossiles, et dans le soutien qu’il apporte aux familles modestes. «Le texte était une change de faire de grandes choses. Il en fait de très modestes. Il était une chance de défendre avec audace les familles de travailleurs de notre pays qui, aujourd’hui, luttent durement pour garder la tête hors de l’eau. Malheureusement, il ne l’a pas fait…», écrit Bernie Sanders, ancien adversaire de Joe Biden lors de la primaire démocrate.

Pour les Républicains, la loi porte un nom trompeur puisqu’elle ne va pas réduire l’inflation mais augmenter les prix de l’énergie et qu’elle aura des effets très limités sur le climat tout en coûtant beaucoup d’argent au contribuable.

Afin justement de financer ces investissements, le pays a va également procéder à une réforme majeure de l’imposition des bénéfices des entreprises. Toutes les sociétés dont les profits sont supérieurs à un milliard de dollars auront un taux d’imposition minimum de 15%. Il s’agit en quelque sorte d’éliminer un certain nombre de niches fiscales. Selon les estimations, cette mesure pourrait rapporter plus de 258 milliards de dollars de recettes supplémentaires à l’Etat fédéral américain au cours des 10 prochaines années.

 

La rédaction