Une dernière manœuvre du gouvernement de Sébastien Lecornu pour empêcher le Parlement de supprimer les ZFE (Zones à faibles émissions) a finalement échoué. Mardi 14 avril dans l’après-midi, les députés ont adopté à une majorité de 275 voix pour et 225 voix contre le projet de loi de simplification de la vie économique qui comprend un amendement supprimant les ZFE. Il reste deux obstacles encore à franchir pour les faire disparaitre définitivement. D’abord, une dernière étape législative qui devrait être une formalité puisque le Sénat devra à son tour se prononcer sur le texte mercredi 15 avril, mais le résultat laisse peu de doutes.
Après, il faudra passer le Conseil institutionnel. Le gouvernement et la gauche espèrent que l’institution retoquera la suppression des ZFE en estimant qu’il s’agit d’un cavalier législatif n’ayant pas de lien avec la simplification de la vie économique. Le risque existe. Le Conseil constitutionnel prend des décisions qui sont souvent jugés plus politiques que juridiques. Et avec le macroniste Richard Ferrand à la tête de l’institution, le rejet du texte est une possibilité bien réelle.
« Fin du mois contre fin du monde »
En tout cas, les adversaires des ZFE ont encore gagné une nouvelle bataille dans un combat politique acharné qui a commencé à l’Assemblée il y a maintenant plus d’un an pour supprimer un dispositif antisocial rejeté massivement par les Français. Il a dans les faits un impact limité sur la pollution atmosphérique et, en revanche, creuse encore un peu plus le fossé social et culturel entre la France périphérique, la plus modeste, et celle des métropoles. Les ZFE instaurent de fait une ségrégation sociale et géographique et reviennent à assigner à résidence la France périphérique… celle des gilets jaunes. Les ZFE sont ainsi devenues le symbole de l’affrontement entre « fin du mois et fin du monde ».
Dans un entretien accordé il y a un an à Transitions & Energies, Alexandre Jardin, écrivain et cinéaste, adversaire farouche et emblématique des ZFE à l’origine du mouvement « Les Gueux », expliquait : « vous ne pouvez pas empêcher des millions de Français, une partie des 22 à 26 millions d’exclus par les ZFE, de travailler, de conduire leurs enfants à l’école le matin, de se soigner, de vivre tout simplement. Cela peut marcher huit jours, l’hyper contrôle social momentané. On a vu que le peuple obéissait. Cela ne peut pas fonctionner durablement. Avec les ZFE, il y aura une révolte impossible à arrêter. »
Une bataille parlementaire acharnée
Adoptées par le Parlement à l’initiative du gouvernement d’Edouard Philippe en 2019 et étendues en 2021, les ZFE visaient à restreindre progressivement la circulation des véhicules les plus anciens considérés comme les plus polluants dans toutes les agglomérations de plus de 150.000 habitants. Elles étaient alors l’illustration de la vague écologiste de la Macronie. Mais la ségrégation sociale de fait et la restriction de liberté de déplacement qui consiste à rejeter la France périphérique la plus modeste des villes et ses conséquences politiques ont fini par avoir leur peau dans l’opinion et donc aussi à l’Assemblée.
Tout a commencé il y a plus d’un an lors de l’examen du texte en commission spéciale, quand les députés Ian Boucard, du groupe Droite républicaine, et Pierre Meurin, du Rassemblement national, sont parvenus, à la surprise générale, à faire adopter leurs amendements respectifs visant à supprimer les ZFE. Plusieurs macronistes et même des députés de gauche bien conscients de l’impopularité des ZFE et du risque politique et social qu’elles créent se sont ralliés à cette initiative. L’ancien député socialiste de Gironde Gilles Savary, auteur du livre La Ville inaccessible, considérait les ZFE comme « un apartheid socio-territorial ». Il expliquait que « la ville va y gagner en tranquillité publique, en convivialité et en qualité de vie au bénéfice exclusif des résidents aisés, dans la plus souveraine indifférence à l’égard des visiteurs extérieurs dont la plupart assurent quotidiennement le fonctionnement ».
Une succession de manœuvres
Le gouvernement avait pourtant tenté de s’opposer à l’adoption de l’amendement supprimant les ZFE, en vain. Les députés ont voté en avril 2025 le projet de loi de simplification économique contenant cette suppression des ZFE. Même une large majorité de macronistes avait validé le texte. Le Sénat faisait le même choix quelques semaines plus tard. Enfin, une commission mixte paritaire réunissant sept députés et sept sénateurs confirmait les votes.
Mais le gouvernement ne voulait toujours pas en entendre parler et continuait à s’opposer à la majorité des parlementaires et à l’opinion encore plus majoritaire des Français… Sa première manœuvre a consisté à prétexter la tenue des élections municipales alors à venir pour annuler in extremis le vote définitif du texte qui devait avoir lieu et le repousser à une date non précisée.
Dans la coulisse, le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, et son collègue des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, ont tenté une nouvelle manœuvre. Ils pensaient ainsi avoir rallié la totalité des élus du socle commun à un amendement proposant de laisser le libre choix aux collectivités territoriales sur le déploiement ou non des ZFE. Sauf que l’amendement en question a été finalement retoqué le 14 avril par 192 voix contre et 149 pour. L’explication est simple. Une partie des députés qui soutiennent théoriquement le gouvernement ne veulent pas des ZFE, notamment ceux du MoDem, et n’ont pas suivi le gouvernement. Et quelques minutes plus tard, le projet de loi de simplification de la vie économique a été adoptée, grâce au RN, à LR, à Horizons et au MoDem, et en dépit du vote contre de la gauche et de l’abstention du parti macroniste Renaissance. Le Conseil constitutionnel va devoir soigneusement peser sa décision…
