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Mercedes-Benz VISION EQS, IAA 2019

Véhicules électriques: à partir du 1er juillet, le bonus à l’achat baisse

Le gouvernement français revoit encore l’ensemble de son dispositif d’aides à l’achat de véhicules électriques et de primes à la conversion vers des véhicules qui émettent moins de CO2. Une frénésie réglementaire qui donne le vertige. Il s’agit du cinquième dispositif complexe en 18 mois. Et dans six mois, il changera à nouveau…

La valse des aides, primes et autres bonus pour inciter à l’achat de véhicules dits propres continue à partir du 1er juillet. Nous en serons ainsi au cinquième dispositif différend depuis un an et demi. On ne peut pas reprocher à l’Etat français de ne pas être hyper actif. Ni de passer son temps à faire évoluer des réglementations d’une grande complexité, de magnifiques usines à gaz, qu’il ne cesse de perfectionner et de réviser…

Le changement concerne toutes les catégories de véhicules et aussi bien les bonus que les primes à la conversion. Le bonus à l’achat d’une voiture 100% électrique neuve baisse de 1.000 euros à 6000 euros le 1er juillet. C’était son montant avant l’annonce fin mai 2020 du plan de soutien à l’automobile par Emmanuel Macron. Retour à la case départ.

Baisse de 1.000 euros du bonus à l’achat

Ce bonus permet de recevoir sans conditions de revenus, une aide à l’achat d’un véhicule électrique neuf. Mais tout de même dans certaines limites de prix du véhicule acheté. Le bonus est maximal (6000 euros donc à partir du 1er juillet) pour un véhicule dont le prix est inférieur à 45.000 euros. Il est de 2000 euros (3000 euros auparavant) pour un véhicule dont le prix est compris entre 45.000 et 60.000 euros. Au-delà de ce montant, il n’y a plus de bonus.

Le même dispositif qui concerne les entreprises qui achètent un véhicule électrique (voiture ou utilitaire) d’une valeur inférieure à 45.000 euros est ramené de 5.000 euros à 4.000 euros.

Les véhicules hybrides rechargeables voient également leur bonus baisser. Cela concerne ceux qui coûtent moins de 50.000 euros et permettent de rouler au moins 50 kilomètres en 100% électrique (selon la norme WLTP). Ils bénéficient d’un bonus qui revient à 1.000 euros le 1er juillet contre 2.000 euros.

La prime à la conversion, une usine à gaz

La prime à la conversion, qui permet de recevoir une aide en mettant un véhicule ancien à la casse cette fois-ci sous conditions de ressources, change également. Il s’agit d’un dispositif d’une rare complexité… A partir du 1er juillet, les véhicules Crit’Air 2, il s’agit notamment les diesels les plus récents, en sont exclus. Le plafond d’émission de CO2 est abaissé à 132 grammes par kilomètre et 137 grammes si l’achat concerne une voiture d’occasion. Ce seuil sera ramené pour les véhicules neufs à 127 grammes en 2022.

Le dispositif de prime à la conversion permet d’obtenir pour les ménages aux revenus les plus modestes jusqu’à 5.000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, jusqu’à 3.000 euros pour un véhicule thermique de Crit’Air 1 donc à partir du 1er juillet et 1.100 euros pour l’acquisition d’un 2 ou 3 roues ou quadricycle à moteur électrique… sans batterie au plomb.

Les aides les plus généreuses sont réservées aux ménages qui gagnent moins de 6.300 euros par part fiscale, et aux «gros rouleurs» touchant moins de 13.489 euros par part. Ces derniers sont soit des personnes dont la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 km, soit des automobilistes effectuant plus de 12.000 km par an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel.

Rappelons que le véhicule mis à la casse doit appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins un an, être immatriculé en France et n’être ni gagé ni déclaré endommagé par un expert. Enfin, il doit avoir une vignette Crit’Air 3, 4 et 5 ou être non classé.

A noter enfin que les véhicules neufs commandés avant le 30 juin 2021 bénéficieront des montants applicables jusqu’au 30 juin 2021 de la prime à la conversion comme du bonus écologique si la facturation intervient avant le 30 septembre 2021.

Dans six mois, nouveau changement

Ce qui ne change pas concerne les véhicules d’occasion électriques (voitures et camionnettes) qui peuvent bénéficier d’une aide de 1.000 euros mise en place depuis le début de l’année, et dont le montant reste inchangé. Mais il s’agit d’un marché limité et avec des conditions multiples et variées qui en restreigne encore la portée… Il faudra ainsi conserver le véhicule au moins 2 ans. Il faudra qu’il ait été immatriculé en France depuis au moins 2 ans. Il faudra qu’il soit immatriculé en France dans une série définitive. Il devra afficher des émissions maximales de CO2 de 20 g/km.

Plus anecdotique encore, les primes accordées au rétrofit (la transformation d’une voiture thermique en électrique) restent inchangées.

Enfin, il y aura un sixième dispositif dans six mois (en l’espace de deux ans), au début de l’année prochaine. Le bonus maximum à l’achat d’une voiture électrique neuve sera au 1er janvier 2022 de 5.000 euros. Et l’aide pour l’acquisition d’hybrides rechargeables sera supprimée.

La rédaction

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