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Automobile: la fête de la prime à la conversion est déjà finie

Casse automobile Etats-Unis Wikimedia Commons

Le nouveau dispositif d’aide à l’achat de véhicules moins polluants, qui entre en vigueur le 3 août, sera nettement moins généreux. Il ne s’agit plus de permettre le redémarrage de l’industrie automobile française, touchée de plein fouet par la crise sanitaire, mais de réduire le coût pour les finances publiques d’un dispositif qui a remporté un succès inattendu. Il s’agira, au passage, du cinquième dispositif différent depuis décembre 2019…

Par la grâce d’une prime à la conversion généreuse, le marché automobile français a connu, de loin, les meilleures performances de toute l’Europe au mois de juin. Mais cela ne devrait pas durer avec la nouvelle formule de la prime à la conversion nettement moins généreuse. Elle remplacera à partir du 3 août sa version dopée depuis le 1er juin pour permettre à l’industrie automobile de redémarrer après le confinement.

Elle prévoit toujours une prime pour les modèles 100% électrique, hybride rechargeable, mais aussi thermique, essence et diesel, peu émetteurs de CO2. Mais le barème a été revu à la baisse, et les critères d’éligibilité durcis. Il s’agira, au passage, du cinquième dispositif différent depuis décembre 2019… La France est un pays où les logiques administratives et fiscales régentent, pour le meilleur et pour le pire, toute la vie économique.

Vendre les stocks accumulés

La prime à la conversion, qui consiste à encourager l’achat d’un véhicule neuf ou récent en contrepartie de la mise au rebut d’un vieux modèle, est un dispositif qui existe depuis très longtemps. Dans sa dernière formule d’avant la pandémie, qui remonte au début du mois de mars, les conditions de revenus pour en bénéficier la réservaient aux ménages modestes. Ce sera à nouveau le cas.

La crise sanitaire ayant fait s’effondrer les ventes de voitures (avec un plongeon de 89% des immatriculations en France en avril), le gouvernement avait décidé fin mai un élargissement exceptionnel de la mesure, afin de permettre aux industriels et aux concessionnaires de vendre les stocks de véhicules accumulés.

Le niveau du revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour pouvoir en bénéficier a été porté de 13.500 à 18.000 euros par part, ce qui couvrait «près des trois quarts de la population» selon le gouvernement. Le type de véhicules susceptibles d’être envoyé à la casse avait lui aussi été élargi. Il comprenait les véhicules essence immatriculés avant 2006 et les diesels d’avant 2011.

Le montant des primes avait également été augmenté avec 3.000 euros pour l’achat d’un véhicule thermique neuf ou récent, et 5.000 euros pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable. Réservé aux 200.000 premiers bénéficiaires, le dispositif a été un succès contribuant au rebond spectaculaire du marché en juin. Mais le plafond des 200.000 primes sera déjà atteint d’ici la fin du mois juillet. Et encore, son succès a été freiné car  le dispositif a été brutalement arrêté pour faire face à des problèmes techniques. La plateforme bricolée n’était pas capable de mesurer en temps réel le nombre de primes demandées…

Forte baisse du nombre de bénéficiaires

«Nous garderons […] une prime à la conversion attractive pour accélérer la baisse des émissions de CO2 et le renouvellement du parc automobile français», avait promis Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie. Il a tenu parole même si le nouveau dispositif consiste à revenir en grande partie à ce qui existait avant la pandémie. Ce qui est conservé est le fait que les véhicules éligibles restent tous les véhicules classés Crit’Air 3 et plus anciens, à savoir essence, immatriculés avant 2006, et diesels d’avant 2011.

La principale modification consiste en un retour du barème initial pour les bénéficiaires, qui seront de nouveau les ménages le plus modestes. Pour obtenir le coup de pouce de 5.000 euros pour l’achat d’une voiture électrique ou d’un hybride rechargeable, le revenu fiscal de référence devra être inférieur à 6.300 euros, ou 13.500 euros si les déplacements domicile-travail dépassent les 12.000 kilomètres par an. Au-delà de 13.500 euros, l’aide sera de 2.500 euros.

Le tour de vis est encore plus net pour les motorisations thermiques. Celles-ci restent dans le dispositif, mais les acheteurs qui voudront en bénéficier devront choisir un modèle Crit’Air 1 ou 2, et justifier d’un revenu fiscal de 13.500 euros maximum.

Le nombre de bénéficiaires devrait nettement baisser, car les ménages les plus modestes achètent peu de véhicules neufs, et le dispositif être nettement moins coûteux pour l’Etat. Le ministère de la Transition écologique en prévoit 200.000 d’ici à la fin du quinquennat, soit autant que lors des deux derniers mois!

Le problème est que le développement de la voiture électrique, partout dans le monde, est étroitement dépendant du niveau des primes. Ce type de véhicule n’a remporté un vrai succès que dans les pays qui l’ont très fortement subventionné comme la Norvège et un temps la Chine et le Danemark. L’Allemagne vient aussi de décider d’être particulièrement généreuse avec des aides à l’achat d’un véhicule électrique qui peuvent atteindre 9.000 euros… Mais l’Etat allemand a des moyens financiers dont ne dispose pas son homologue français.

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