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Le retour de l’écotaxe, il fallait oser

Un portique ecotaxe wikimediacommons

Un article du projet de loi Climat adopté en Commission réintroduit un équivalent de l’écotaxe dont la mise en place serait laissée à l’initiative des régions. Les députés ont la mémoire courte. L’écotaxe est un des plus grands fiascos de la fiscalité écologique. Il a coûté des centaines de millions d’euros en indemnités et finalement en taxes supplémentaires aux contribuables français.

La mise en place à l’échelle nationale d’une écotaxe sur le transport routier avait été abandonnée en catastrophe en 2014 face à la révolte dite des Bonnets rouges. Commencée en 2013 dans l’ouest de la France et plus particulièrement en Bretagne, elle avait mobilisé des dizaines de milliers de personnes. Une sorte de prélude, cinq ans avant, au mouvement des gilets jaunes. Sauf que François Hollande et sa ministre de l’écologie d’alors, Ségolène Royale, avaient très rapidement cédés et abandonnés l’écotaxe dont on avait pu admirer ensuite pendant des années les portiques inutiles sur les routes.

Pour rappel, l’écotaxe avait été imaginée en 2007 lors du Grenelle de l’environnement. Elle avait été adoptée à la quasi unanimité par le Parlement en 2009.

Des centaines de millions d’euros dilapidés

La résiliation du contrat avec l’opérateur privé des portiques, Ecomouv’, aura coûté à l’Etat, selon les calculs de la Cour des comptes, 958 millions d’euros. Et les portiques et autres éléments, qui valaient 652 millions d’euros, ont été finalement vendus pour 2,19 millions d’euros. Mais l’Etat n’a pas perdu de recettes… Le gouvernement a intégralement compensé la perte en augmentant la TICPE (Taxe intérieure de consommation des produits énergétiques) sur le gazole de quelques centimes. Sauf que, toujours selon la Cour des comptes, les camions étrangers roulant en France auraient payé 31% de l’écotaxe et nr contribuent qu’à 2% de la TICPE.

Difficile à croire après tout cela, mais l’écotaxe vient de faire son retour, en catimini. Même si le gouvernement ne l’assume pas et laissera éventuellement la responsabilité de la mise en place de cette taxe aux régions. Il s’agit évidemment des suites de la fameuse Convention citoyenne sur le climat, opération de communication du gouvernement qui a tourné au fiasco et de la loi Climat qui en découle et reprend un certain nombre de propositions de ladite Convention. Au-delà de son problème de légitimité démocratique, elle aura tout de même réussi le tour de force de fournir des réponses définitives à la question de la transition après quelques semaines de travail et sans aborder les questions du nucléaire, de la taxe carbone et de la politique européenne.

Les Bonnets rouges menacent déjà

Cela n’a pas empêché les députés de valider en commission l’article 32 du projet de loi. Il doit être examiné dans l’hémicycle fin mars. Il permet aux régions volontaires et «disposant d’un domaine public routier» de mettre en place une «contribution spécifique assise sur le transport routier de marchandises». Le projet de loi prévoit une «habilitation à légiférer par ordonnance» pour les régions volontaires. Elles pourront aussi choisir les routes soumises à ce dispositif et le niveau de taxation.

D’ores et déjà, les Bretons se rappellent au bon souvenir des élus et menacent. Le collectif «Vivre, décider et travailler en Bretagne»q, à l’origine du mouvement des Bonnets rouges, s’est déjà réuni. Dans un entretien au Point, Christian Troadec, ancien leader des Bonnets rouges, prévient le gouvernement. «S’il le faut, les Bonnets rouges vont se mobiliser contre cette nouvelle écotaxe. Cette fois, la mobilisation sera dix fois plus grande!».

Il ajoute: «nous ne sommes pas encore sortis de la crise sanitaire à laquelle le gouvernement s’attelle à rajouter des difficultés économiques et sociales!… Le mouvement a fonctionné en 2013 parce qu’on avait décloisonné la société. Des gens qui se connaissaient, ne serait-ce qu’en jouant au football le dimanche, se sont fédérés, qu’importe leur milieu social, contre l’écotaxe. Il y avait des paysans, des commerçants, des patrons, des ouvriers, etc. J’observe aujourd’hui les mêmes inquiétudes. Des inquiétudes provoquées, une nouvelle fois, par une décision prise à Paris sous le couvert de la régionalisation…».

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