La hausse des prix de l’énergie en général et plus particulièrement celle de l’électricité appauvrit le pays, les ménages comme les entreprises. Mais comme toujours, il n’y a pas que des perdants. Les premiers bénéficiaires de l’envolée des tarifs de l’électricité sont les exploitants et financiers des parcs renouvelables intermittents qui bénéficient de garanties de prix et d’une priorité d’accès au réseau… pendant vingt ans (quinze ans pour les anciens contrats). Et quand cette priorité devient impossible et risque de déstabiliser le système électrique, ils sont indemnisés. Une production d’électricité coûteuse, intermittente, aléatoire, dont l’État garantit l’achat et les profits, quelles que soient les circonstances.
Un investissement sans risques que certains comparent même à une obligation d’État en plus rémunérateur… Voilà pourquoi on retrouve dans les investisseurs des parcs éoliens et solaires des fonds de pension nord-américains et les gestionnaires les plus performants comme ceux de l’américain BlackRock.
Les rendements extraordinaires des projets éoliens
Comme l’écrivait le Cérémé en 2022 (le Cérémé est actionnaire de la société éditrice de Transitions & Énergies) : « Les bénéficiaires sont principalement des acteurs d’origine étrangère, liés au départ aux fabricants de matériel déchargés ainsi de la fonction de développement des projets utilisant leurs machines. Puisque l’écart de rémunération avec les prix de marché est dans tous les cas pris en charge par l’État, tous s’enrichissent collectivement aux dépens du consommateur et contribuable français. L’État est lésé de surcroît par les techniques de défiscalisation internationale. Les profits nets après impôt versés aux opérateurs ou à leurs actionnaires peuvent atteindre jusqu’à 30 % du chiffre d’affaires, voire plus, après rémunération de tous les intermédiaires du processus industriel. Selon certains comptes disponibles d’entreprises, le rendement d’un projet éolien peut atteindre près de 400 fois la mise de fond initiale de l’opérateur. »
« Une telle rentabilité explique l’engouement pour la filière, l’opacité entretenue, l’intensité du lobbying pour en maintenir et développer les avantages, et l’attrait du discours vert qui permet de rémunérer, sur les marchés internationaux, des obligations vertes au rendement de 8 à 9 % après prélèvements successifs de fortes marges par tous les intermédiaires. In fine, ces obligations servent non des rentes, mais de super-rentes à des fonds étrangers (fonds de pension notamment américains ou diverses autres institutions) », ajoute le Cérémé
Et tout cela sans compter le fait que les parcs éoliens et solaires nécessitent des investissements massifs dans les réseaux (200 milliards d’euros d’ici 2040 pour RTE et Enedis) pour les rattacher et faire face à leurs sautes de production.
Les superprofits des années 2022-2023
Mais il y a mieux. Quand les prix de l’électricité se sont envolés après l’invasion de l’Ukraine par la Russie en février 2022, les exploitants de parcs éoliens et solaires ont dégagé instantanément des profits extraordinaires. Les promoteurs éoliens se sont engagés en avril 2022 à financer le bouclier tarifaire que l’État mettait en place et à être « l’amortisseur de la flambée des prix de l’énergie ». Le ministère des Finances a pris un arrêté en décembre 2022 publié fixant un prix seuil en application de la loi de finances rectificative au-delà duquel les exploitants éoliens reversaient leurs superprofits à l’État. Aussitôt ce texte paru, les promoteurs éoliens et leur syndicat ont demandé au Conseil d’État d’annuler cet arrêté épouvantable. Après examen par le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État est contraint d’annuler en novembre cet arrêté contraire à la Constitution en son article 16 sur la non-rétroactivité des contrats. Selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE), le montant des surprofits éoliens s’est élevé à 31 milliards d’euros entre 2022 et 2023…
Dans le même registre, les exploitants des parcs solaires historiques sont assis sur une mine d’or alimentée par le contribuable. Ils bénéficient en France de tarifs garantis relevant de décrets publiés en 2006 et 2010 et vendent ainsi en moyenne leur MWh à 567 euros quand le prix de marché est en moyenne de l’ordre de 60 euros le MWh. Après avoir échoué une première fois en 2021 à mettre fin à cette aberration par la faute du Conseil d’État, le gouvernement a tenté à nouveau de supprimer ce système dans le budget 2026, mais seulement pour les plus grandes installations. Seules 436 installations sont concernées sur les 235 000 disposant d’un contrat S6 ou S10 avant le vote d’un moratoire sur le solaire fin 2010.
4 milliards d’euros d’économies à faire sur les contrats exorbitants des parcs solaires historiques
La baisse moyenne « de 50 % » du tarif des exploitants « jusqu’à la fin de leur contrat » de vingt ans avec l’État devrait permettre une économie considérable de « 4,182 milliards d’euros », avait calculé le ministère de la Transition énergétique en 2023. Cela n’empêche pas les lobbys solaires et renouvelables de défendre, toute honte bue, une rente scandaleuse.
Une telle mesure figurait déjà dans le budget 2021 et avait été votée au Parlement, mais retoquée ensuite par le Conseil d’État sous un prétexte plus que discutable. Selon le Conseil d’État, la réforme aurait dû être notifiée à la Commission européenne, les tarifs garantis relevant des aides de l’État. Mais la Commission européenne est tatillonne sur la mise en place de tarifs garantis considérés comme des éventuels moyens de fausser la concurrence, pas sur leur démantèlement… Et les gouvernements suivants avaient renoncé. On se demande pourquoi.
Toujours est-il que le gouvernement a cette fois consulté la Commission européenne, il faudra dès lors trouver un autre prétexte pour continuer à payer des tarifs extravagants, le mot est faible, aux exploitants de parcs solaires historiques.
Cela n’a pas empêché le Syndicat des énergies renouvelables de se déclarer scandalisé. « La tendance à venir modifier par la loi des contrats détruit la confiance des investisseurs » a déclaré son président, Jules Nyssen.
L’État taxe l’électricité à 47%
Les autres bénéficiaires d’un système aberrant construit par les gouvernements successifs depuis vingt ans sont bien les distributeurs alternatifs d’électricité (et de gaz). Ils ne produisent rien. Ils vendent l’électricité produite par le parc nucléaire d’EDF, un tiers de sa production, que l’énergéticien public est contraint de leur vendre à prix cassé. Une concurrence construite de façon totalement artificielle par le trop fameux mécanisme de l’Arenh (lire page 43), dont les consommateurs n’ont jamais vu le moindre bénéfice. En revanche, bon nombre de distributeurs alternatifs en ont profité, notamment pendant la crise de 2022-2023 quand les prix de l’électricité se sont envolés.
Enfin, le dernier grand profiteur de cette situation est évidemment l’État. Un État obèse, impuissant, incapable de maîtriser ses dépenses et qui taxe abondamment l’énergie pour une bonne et simple raison : les Français ne peuvent tout simplement pas s’en passer. Avec la hausse des taxes dans la partie fixe de la facture d’électricité, le Trésor public se garantit une recette stable. Ainsi, même si les consommateurs font des efforts en se montrant de plus en plus économes, le niveau des taxes récoltées par l’État ne baissera pas et sera même en proportion de plus en plus élevé. Et la TVA est prélevée aussi sur les taxes ! La TVA, au taux de 20 %, s’applique au prix hors taxe de l’électricité, au coût de transportet aussi à deux taxes spécifiques. Il s’agit de la contribution tarifaire d’acheminement, qui finance l’assurance vieillesse très généreuse des personnels des industries électriques et gazières, et un droit d’accise perçu par l’État qui contribue au financement des énergies renouvelables et certaines obligations de service public d’EDF. Au total, l’électricité produite et distribuée supporte 47 % de taxes…
