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Le gouvernement s’attaque à la rente du solaire, non sans risques

Ferme solaire en Australie

Le ministère de l’Ecologie se trouve aujourd’hui face à un dilemme. Il entend remettre en cause des subventions exorbitantes accordées jusqu’à il y a 10 ans aux parcs solaires. Elles coûtent deux milliards d’euros par an au contribuable pour 5% de la production d’électricité solaire. Mais en remettant en cause unilatéralement la signature de l’Etat, le risque est d’effrayer les investisseurs dans les renouvelables.

Les renouvelables sont la priorité du gouvernement dans sa stratégie de transition, même si leur efficacité est assez limitée. Leur développement revient en France à substituer des productions d’électricité décarbonées à d’autres, nucléaire, déjà décarbonées. Il ne faut pas que dans le même temps les tarifs de l’électricité s’envolent. Ce qui est déjà en partie le cas. Cela tient à plusieurs facteurs. Le coût des nouveaux équipements, leur faible intensité énergétique qui nécessite l’utilisation de surfaces importantes et d’adapter les réseaux électriques, leur intermittence qui contraint à mettre en place ou maintenir des moyens de production dits pilotables et enfin des subventions importantes pour convaincre les investisseurs.

Jusqu’à 600 euros le MWh!

Les subventions payées par le contribuable représentent ainsi la moitié des recettes des parcs éoliens et encore bien plus pour une partie des installations photovoltaïques, notamment les plus anciennes. Voilà pourquoi le gouvernement a décidé de revoir les tarifs de rachat particulièrement généreux signés avec les producteurs solaires avant 2011. Ils devraient être réduits de moitié car ils sont jusqu’à dix fois plus élevés que les tarifs actuels. Ces «anciens» contrats représentent ainsi moins de 5% de la production solaire mais coûtent 2 milliards d’euros par an à l’État et cela devait se poursuivre jusqu’en 2030…

Le gouvernement a envoyé il y a quelques jours un courrier indiquant le montant des baisses de tarifs de rachat de l’électricité aux parcs photovoltaïques les plus anciens et les plus importants. Il y en a environ 700, construits avant 2011, qui devraient voir leurs tarifs de vente d’électricité baisser de moitié.

La réduction des subventions ne concernera en fait qu’une faible partie des parcs, les plus importants, et ne permettra de faire que 300 à 400 millions d’euros d’économies par an. Il y a en tout 235.000 parcs photovoltaïques de première génération, qui ont vu le jour avant 2010. Ils représentent moins de 5% de la production solaire qui a assuré l’an dernier dans son ensemble 2,5% de la production totale d’électricité en France (12,6 TWh). Et tout cela pour un coût exorbitant. Les tarifs de rachat garantis pouvaient aller jusqu’au 600€ le MWh. Dix fois plus que les tarifs actuels et près de 20 fois plus que le coût du MWh nucléaire (33 euros).

Cela représente «2 milliards d’euros par an jusqu’en 2030, soit 38,4 milliards d’euros en cumulé», soulignait il y a trois ans un rapport de la Cour de Comptes. L’équivalent de trois réacteurs nucléaires EPR de dernière génération qui pourraient produire environ 20 TWh par an.

Climat de suspicion

La révision des contrats a été votée en décembre dans le cadre de la loi de finances pour 2021 après un avis favorable du Conseil d’État. Si elle se justifie pleinement pour éviter le gaspillage de l’argent public et ce qui est devenu une rente, elle pose tout de même un problème juridique de fond. Le gouvernement peut-il décider unilatéralement de remettre en cause au bout de 10 ans des contrats que l’Etat a signé en toute connaissance de cause pour 20 ans. Que vaut alors la signature de l’Etat?

Les investisseurs du solaire sont furieux. Le syndicat Enerplan évoque sa «stupeur et son incompréhension» face à «l’ampleur injustifiée de la réduction tarifaire » et met en garde contre un «risque avéré de faillites en cascade pour les entreprises dont les centrales historiques vont se retrouver dans une équation financière insoluble».

Le ministère de la transition écologique affirme que les opérateurs continueront de bénéficier d’une «rémunération raisonnable». Il promet aussi de négocier. «Nous ouvrons une période de concertation de quinze jours avec la filière et la méthode de calcul peut évoluer». Les producteurs pourraient aussi actionner une «clause de sauvegarde». Mais cela s’annonce plutôt compliqué puisqu’il faudra franchir less barrières administratives pour réussir à la faire appliquer par la Commission de régulation de l’énergie.

Le ministère de l’Ecologie, qui par ailleurs multiplie les initiatives pour soutenir le développement de plus en plus controversé de l’éolien, est face à une contradiction. Il entend accélérer les investissements dans les installations renouvelables sur tout le territoire français. Mais cela deviendra compliqué de convaincre les investisseurs privés si les contrats signés n’ont plus aucune valeur quelques années plus tard. «Cela va faire peser un climat de suspicion sur le secteur des renouvelables pendant des années», affirme un exploitant solaire historiques.

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