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Le bras de fer se poursuit entre Paris et Bruxelles sur le destin d’EDF


Les négociations entre la France et la Commission Européenne sur l’avenir d’EDF sont entrées dans leur dernière phase. Elles devraient se terminer à la fin du mois. Mais les positions sont toujours très éloignées et le risque demeure d’un démantèlement du groupe public auquel le gouvernement affirme qu’il s’opposera.

L’avenir d’EDF se joue à Bruxelles. L’électricien français se trouve dans une situation financière périlleusequi résulte notamment des injonctions contradictoires et des contraintes que lui impose l’Etat depuis deux décennies. On peut y ajouter les propres errements de l’entreprise publique dont le chantier du réacteur nucléaire de nouvelle génération, EPR, de Flamanville en est une parfaite illustration. Il accumulé les retards, les surcoûts et les malfaçons. Tout cela a conduit EDF dans le piège d’une indispensable restructuration baptisée Hercule, sur laquelle le gouvernement français et la Commission Européenne se déchirent. Sans parler des syndicats qui ne veulent pas en entendre parler et sont soutenus par plusieurs partis de gauche.

Le schéma proposé par le gouvernement français, pour pouvoir injecter les dizaines de milliards d’euros -indispensables à la remise à niveau du parc nucléaire, à la fermeture des centrales les plus vieilles, à la construction d’EPR, à la poursuite du déploiement des renouvelables et à la modernisation indispensable du réseau- consiste schématiquement  à renationaliser le nucléaire et l’hydraulique et ensuite à reprivatiser la partie commerciale et les énergies renouvelables.

Une holding sans contrôle opérationnel

Mais la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne y voit une entorse… à la concurrence et exige en contrepartie qu’EDF soit transformé en une holding sans rôle opérationnel ni contrôle sur ses filiales. Le risque aujourd’hui est de voir EDF disparaître en tant qu’entreprise intégrée. Chaque activité, nucléaire, hydraulique, renouvelables, réseaux, commercialisation étant indépendante sous la tutelle d’une holding «sans rôle opérationnel et sans contrôle sur ses filiales» comme l’exige Bruxelles.

La semaine dernière, Jean-Bernard Lévy, le Pdg d’EDF a fait part de ces craintes dans un entretien à l’Express. «Les choses n’avancent plus beaucoup depuis la fin de l’automne, c’est vrai, mais les négociations se poursuivent toujours entre l’État et la Commission européenne… La réponse de la Commission ne nous satisfait pas: à ses yeux, seul un éclatement d’EDF en plusieurs entités se faisant concurrence est envisageable. Bruxelles ne raisonne ici qu’à travers ce prisme et celui de la part de marché… Or démanteler EDF ne serait efficace ni pour les consommateurs, ni pour notre pays, son emploi et sa souveraineté, ni pour les émissions de CO2».

La Commission en guerre idéologique contre le nucléaire

Jean-Bernard Lévy s’en est pris au passage aux positions idéologiques de la Commission. «Dans ses travaux de définition des investissements durables, la Commission estime aujourd’hui que le nucléaire ne répond pas aux besoins de la planète, alors qu’il n’émet pratiquement pas de CO2, et que cette technologie est souhaitée dans de nombreux pays en Europe… La France, et d’autres pays, notamment de l’Est, s’y opposent. Si le projet voit le jour, vous rendez-vous compte que les seules centrales nucléaires qui seront construites dans l’Europe des Vingt-Sept ne pourront l’être qu’avec des financements de banques russes, chinoises ou américaines…».

Pour en revenir aux négociations sur Hercule, le gouvernement français se veut plus confiant que le Pdg d’EDF sur l’issue des négociations et a fait passer le message. «Il reste quelques semaines pour parvenir ou non à un accord», a expliqué à l’AFP une source gouvernementale. «Il y a de bonnes chances mais elles ne sont pas certaines», a-t-elle ajouté. Les syndicats d’EDF ont commencé à la fin de la semaine dernière à être informés par le gouvernement de l’avancée des négociations.

Un calendrier dicté par l’élection présidentielle

«L’exercice consistait à essayer de nous convaincre que la négociation en cours avec Bruxelles est en bonne voie», a indiqué Alain André, secrétaire fédéral FO Énergie et Mines, reçu par les directeurs de cabinet des ministres de l’Economie et de la Transition écologique, Bruno Le Maire et Barbara Pompili. «Ils ont juste dit que compte tenu de l’obligation de passer derrière sur un créneau législatif, on était sur une issue imminente. Si j’ai bien compris, la cible, c’est la fin du mois« , a-t-il ajouté.

Le calendrier est aujourd’hui avant tout politique. Il s’agit de mettre en œuvre le projet Hercule et de faire voter une loi par le Parlement pour cela avant l’élection présidentielle l’an prochain. Et dans les négociations, le diable se cache, comme toujours, dans les détails, c’est-à-dire dans l’organisation précise du fonctionnement d’EDF. La Commission exige des «murailles de Chine» entre les différentes entités. EDF entend rester un groupe intégré et continuer à mutualisation différentes fonctions au sein du groupe.

«Il y a une ligne rouge, qui est une ligne rouge absolue: pas de démantèlement d’EDF», a affirmé toujours la semaine dernière Bruno Le Maire, le ministre de l’économie sur BFM Business. «On a toujours les moyens de dire non», a-t-il ajouté.

La rédaction