Transitions & Energies
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Attention aux arnaques aux investissements dans la transition énergétique


La finance verte est à la mode et avec elle les tromperies et arnaques en tout genre dont sont victimes de nombreux épargnants bien intentionnés. L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient même de lancer une alerte et d’appeler «à la plus grande vigilance» notamment sur des projets photovoltaïques pharaoniques, des mystérieux livrets hydrogènes ou des écoparkings… Par ailleurs, dans un registre différent, des actionnaires salariés d’EDF contestent la renationalisation de l’entreprise publique devant la justice et dénoncent notamment une «fraude» et un «abus de majorité».

La transition énergétique est devenue un terme à la mode, dans la publicité, dans les médias, dans les discours politiques, dans la communication économique et financière. Au point d’ailleurs souvent de tout mélanger, climat, pollution atmosphérique, émissions de gaz à effet de serre, nouvelles technologies, développement durable, environnement, renouvelables, préservation des ressources naturelles… Sans surprise, les propositions d’investissements «socialement responsables» dans la transition énergétique et la finance verte se sont multipliées et avec elles les tromperies et arnaques en tout genre.

Au point que l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient d’appeler les épargnants «à la plus grande vigilance». Elle a enregistré depuis le début de l’année «plus d’une centaine de réclamations et signalements». Les pertes subies par les épargnants abusés sont «élevées», en moyenne de 70.000 euros. Les résultats sont loin des «taux de rendements élevés», entre 6 et 12%, et des «placements sécurisés» vantés par de «fausses brochures commerciales».

Les fonds disparaissent

Ces offres mettent en avant les technologies qui ont en ce moment beaucoup d’échos dans les médias, de grands projets de centrales photovoltaïques développés en Europe, un mystérieux livret hydrogène ou encore des éco-parkings, c’est-à-dire des places de stationnement avec bornes de recharge électrique.

Souvent, ces offres frauduleuses «usurpent l’identité de groupes connus» et mettent parfois en avant «une soi-disant garantie de capital» par la Banque de France ou même la Banque centrale européenne. Les épargnants sont généralement sollicités par mail ou par téléphone, après avoir renseigné leurs coordonnées dans des formulaires de contact sur internet ou avoir découvert les offres sur les réseaux sociaux. Et «peu après avoir effectué les virements, les victimes ne parviennent plus à joindre les faux conseillers ni à récupérer leurs fonds».

Des actionnaires salariés d’EDF contestent la renationalisation devant la justice

Toujours dans le domaine financier, mais d’une toute autre nature, des actionnaires salariés d’EDF viennent de lancer une nouvelle action en justice contestant les conditions de la renationalisation menée par le gouvernement. Déboutés le 10 novembre lors d’une procédure en urgence par le tribunal de commerce de Paris, ces actionnaires -majoritairement des salariés et anciens salariés- assignent cette fois sur le fond. Ils contestent le prix de rachat de leurs actions, la façon dont les administrateurs ont été informés des termes de l’opération et dénoncent un «abus de majorité» et «une fraude» résultant de conflits d’intérêts.

Les documents devant permettre aux administrateurs de se prononcer sur l’opération leur auraient été adressés moins de 12 heures avant la réunion du Conseil d’administration de l’entreprise publique. Ces actionnaires contestent ainsi l’avis favorable pris le 27 octobre par le conseil d’administration sur la renationalisation du groupe valorisant à 12 euros par action la société. Ils estiment le prix sous-évalué et réclament à minima 15 euros. Ils dénoncent aussi «une fraude», la participation au vote de l’actuel président d’EDF Jean-Bernard Lévy, lequel «n’a pas révélé l’existence d’un double-conflit d’intérêts». En cause: le cumul de sa fonction de censeur au conseil d’administration de la Société Générale, «l’un des deux établissements présentateurs de l’offre désigné par l’État», avec son statut de dirigeant d’EDF.

Dernier grief, un «abus de majorité» commis par le conseil d’administration EDF. En validant le prix de 12 euros par action, il a fait sienne une hypothèse défavorable à l’entreprise, relative à l’évolution de l’Arenh (Accès régulé à l’électricité nucléaire historique), ce mécanisme invraisemblable qui contraint l’entreprise publique au nom de la concurrence à vendre à prix cassé une partie de l’électricité qu’elle produit à ses concurrents. L’Autorité des marchés financiers doit encore donner son feu vert à l’opération, ce qui ne fait presque aucun doute.

Selon Martine Faure, présidente des structures d’actionnaires salariés à l’origine de l’action judiciaire, un nouveau conseil d’administration d’EDF s’est tenu dimanche 20 novembre et un nouveau vote a eu lieu pour valider les termes de l’OPA. Le futur Pdg de l’entreprise publique, Luc Rémont, a participé au conseil.

La rédaction