La modernisation plus que nécessaire des équipements hydroélectriques en France est presque à l’arrêt depuis deux décennies du fait d’un différend persistant avec Bruxelles sur l’ouverture à la concurrence. Une aberration ! D’autant plus que l’hydraulique a encore été l’an dernier et de loin la principale source de production d’électricité renouvelable en France avec l’immense avantage de ne pas être intermittente et aléatoire comme l’éolien et le solaire. Voilà pourquoi l’annonce jeudi 28 août que le gouvernement français et la Commission européenne sont parvenus à un « accord de principe » pour résoudre leur contentieux sur l’hydroélectricité est une excellente nouvelle.
L’hydroélectricité a représenté l’an dernier pas moins de 13,9% du total de la production électrique du pays avec près de 75 TWh. Et le poids de l’hydroélectricité explique pourquoi avec le nucléaire (67,4%), l’éolien (8,7%), le solaire (4,3%) et la biomasse et les déchets (1,9%), la France est l’un des champions du monde de l’électricité décarbonée avec plus de 95% de sa production en 2024.
« Géant endormi »
L’hydroélectricité avait été qualifiée il y a quelques années, à juste raison, de « géant endormi » par l’Agence internationale de l’énergie (AIE). C’est le cas en France où elle est délaissée depuis deux décennies pour de mauvaises raisons. Du fait des moyens financiers et humains limités d’EDF, qui préfère les consacrer à la maintenance et la relance du nucléaire, et plus encore du différend persistant avec Bruxelles. Le modèle historique français des concessions est remis en cause par les règles européennes de la concurrence. Résultat, la modernisation des équipements hydroélectriques est presque à l’arrêt… Cette situation devrait maintenant bientôt appartenir au passé.
« Après plus de dix années de précontentieux, une voie a enfin été dégagée pour lever cette situation de blocage et relancer les investissements dans les barrages hydroélectriques français », s’est félicité le Premier ministre François Bayrou. La mise en œuvre de l’accord se fera via une proposition de loi qui sera prochainement déposée à l’initiative des députés, a précisé Matignon. La France possède le deuxième parc européen de barrages, qui totalise « 26 GW » de puissance installée, soit 17% de la capacité électrique nationale. Le pays compte 340 concessions qui représentent 90% de la puissance hydroélectrique, dont 61 sont échues au 31 décembre 2025. Les concessions ont été octroyées, généralement pour soixante-quinze ans, à EDF principalement, mais aussi, à la Compagnie nationale du Rhône (CNR), détenue par Engie, la Caisse des Dépôts et des collectivités locales et à la Société hydro-électrique du Midi (Engie).
Les concessions remplacées par un régime d’autorisations et le transfert de la propriété des installations à l’exploitant
Maintenant, quel est cet accord ? Il reprend dans les grandes lignes les recommandations pour sortir de l’impasse du rapport parlementaire rendu public en mai dernier par les députés Marie- Noëlle Battistel (PS) et Philippe Bolo (Les Démocrates). Les installations hydroélectriques appartiennent en quasi-totalité à l’État qui en confie l’exploitation à un concessionnaire pendant une durée définie par un contrat. L’autre régime très minoritaire aujourd’hui, celui de l’autorisation, concerne les installations de moins de 4,5 MW. Les exploitants en sont généralement propriétaires et la durée des autorisations est plafonnée à 75 ans par la loi. L’idée est de généraliser le modèle de l’autorisation. Il y aura un transfert de la propriété des barrages de l’Etat vers les énergéticiens dans des conditions qui devront être précisées.
L’accord se décline en fait en trois volets. Le premier est donc celui du passage d’un régime de concession à un régime d’autorisation. Mais le deuxième, essentiel, donne la possibilité de maintenir les exploitants en place pour garantir la continuité de l’exploitation des ouvrages qui comporte des enjeux importants de gestion de l’eau, de maintien des compétences et des emplois locaux. Enfin, EDF devra mettre à disposition de tiers, de distributeurs concurrents, six gigawatts de capacités hydroélectriques au bénéfice final des consommateurs. Elles seront mises en vente sous le contrôle de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) via des enchères. Il y aura donc un semblant de concurrence sur l’électricité hydraulique. La Commission a obtenu son ouverture à la concurrence. Et pour Paris, cela ne se traduit par le transfert de la gestion opérationnelle des ouvrages aux distributeurs. Elle restera aux mains de l’exploitant.
EDF a salué jeudi 28 août une « avancée décisive ». L’énergéticien va pouvoir maintenant consacrer des moyens à une augmentation de ses capacités de production hydroélectriques. Le nouveau Pdg du groupe public Bernard Fontana, a déclaré au Parlement vouloir augmenter de « 20% », soit environ 4 GW, la puissance hydraulique que l’entreprise gère en France. L’intention est notamment de crée des STEP (stations de transfert d’énergie par pompage) qui sont aujourd’hui le moyen le plus efficace pour stocker à grande échelle de l’électricité. EDF devrait consacrer 4 à 4,5 milliards d’euros à la modernisation de ses centrales hydroélectriques.
