Parmi les multiples scandales liés au financement public à des coûts exorbitants des renouvelables intermittents, le cas du solaire « historique » est sans doute le plus insupportable. Et ce qui est invraisemblable est le fait que les gouvernements successifs n’ont jamais réussi jusqu’à aujourd’hui à le remettre en cause, en dépit de quelques velléités. Cela montre la puissance en France et dans l’appareil d’Etat du lobby des renouvelables, qu’il soit économique et idéologique… ou les deux en même temps.
Une seule phrase du texte présentant le projet de budget de l’Etat pour 2026 a ainsi provoqué un tollé dans le monde photovoltaïque. Et pourtant, le ministère de l’Economie et des finances ne fait que défendre l’intérêt général en annonçant une « révision des tarifs de certains contrats de production photovoltaïque de façon rétroactive », pour « mettre un terme à des situations de rémunération excessive ». Il faut « faire en sorte qu’il n’y ait pas de rentes de situation », a expliqué le Premier ministre, Sébastien Lecornu, le 15 octobre à l’Assemblée nationale. « Quels sont les bons moyens financiers pour éviter des effets de rente, des effets de bord sur le financement de ces énergies renouvelables, c’est un sujet qui est clé », a-t-il ajouté. Mais le puissant lobby des renouvelables continue à défendre coûte que coûte l’indéfendable, à savoir des rémunérations excessives payées par le contribuable et le consommateur.
Une mesure déjà cassée il y a trois ans par le Conseil d’Etat
Rappelons qu’une telle mesure figurait déjà dans le budget 2021 et avait été votée au Parlement, mais retoquée ensuite par le Conseil d’Etat sous un prétexte plus que discutable. Ce qui n’est certainement pas une surprise venant de cette institution dont la défense des intérêts du pays est le cadet des soucis. Selon le Conseil d’Etat, la réforme aurait dû être notifiée à la Commission européenne, les tarifs garantis relevant des aides de l’Etat. Mais la Commission européenne est tatillonne sur la mise en place de tarifs garantis considérés comme des éventuels moyens de fausser la concurrence, pas sur leur démantèlement… Et les gouvernements suivants avaient renoncé. On se demande pourquoi. Toujours est-il que le gouvernement a cette fois consulté la Commission européenne, il faudra cette fois trouver un autre prétexte pour continuer à payer des tarifs extravagants, le mot est faible, aux exploitants de parcs solaires historiques.
Les tarifs en question atteignent en moyenne 567 euros le MWh et même 570 euros le MWh en métropole. Le prix de gros de l’électricité sur le marché en France est la plupart du temps nettement inférieur à 100 MWh !
Plus de 4 milliards d’euros d’économies
Comme en 2021, « la révision des tarifs porte sur les contrats S6-S10 » résultant d’arrêtés pris en 2006 et 2010, explique-t-on à Bercy. On ajoute que le projet de loi de finances reprend à peu de choses près l’article déjà voté dans la loi de finances pour 2021.
Il concerne uniquement des centrales solaires de plus de 250 kW. Et seules 436 installations étaient alors concernées sur les 235.000 disposant d’un contrat S6 ou S10 avant l’adoption d’un moratoire sur le solaire fin 2010.
La baisse moyenne « de 50% » du tarif des exploitants « jusqu’à la fin de leur contrat » de vingt ans avec l’Etat devait permettre une économie considérable de « 4,182 milliards d’euros », avait calculé le ministère de la Transition énergétique dans une réponse à une sénatrice, en 2023. Et les profits des parcs resteront confortables…
Le Syndicat des énergies renouvelables est scandalisé
Une autre disposition, censurée cette fois au début de l’année par le Conseil constitutionnel, fait son retour afin d’éviter les « effets d’aubaine ». Le gouvernement veut déplafonner la part des profits que doivent verser certains producteurs solaires au budget national, en cas de flambée des prix de l’électricité comme cela s’était produit en 2022 après l’invasion de l’Ukraine. Là encore, après le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel va à l’encontre de l’intérêt général…
Sans surprise, le Syndicat des énergies renouvelables s’est déclaré scandalisé par ses mesures. « La tendance à venir modifier par la loi des contrats détruit la confiance des investisseurs », a déclaré son Président, Jules Nyssen. Il dénonce « un acharnement » envers la filière solaire. Notamment parce que l’impôt sur les centrales solaires mises en service avant 2021 devrait quasiment doubler, pour rapporter 50 millions d’euros de plus par an. Une somme dérisoire par rapport aux profits réalisés et qui vise à compenser, un peu, les conséquences de la baisse des cours de l’électricité et son impact sur le budget de l’Etat qui compte tenu des prix garantis aux producteurs doit payer une différence de plus en plus grande. Si cela n’est pas une rente…
