C’est assez inattendu. Le dernier acte du gouvernement Bayrou aura été de publier les nouvelles règles du chèque énergie. Dans un communiqué en date du 8 septembre, juste avant le rejet à l’Assemblée du vote de confiance au gouvernement, le ministère de l’Économie a confirmé que le chèque énergie, dont le montant de base est compris entre 48 et 277 euros, sera bien versé en novembre prochain et a précisé les nouvelles modalités de son attribution. Il s’agissait de rassurer les 5,8 millions de ménages précaires qui le reçoivent après l’imbroglio administratif de 2024. Pour y avoir droit, le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 11.000 euros pour une personne seule, à 16.500 euros pour un couple, à 19.500 euros pour un couple avec un enfant et 23.100 euros pour un couple avec deux enfants.
Cette aide qui coûte au total 795 millions d’euros au budget de l’Etat est assurée pour cette année mais son avenir est incertain compte tenu de son coût et de son inefficacité. Selon la Cour des comptes, la moitié des ménages qui reçoivent le chèque ne sont pas en situation de précarité énergétique, tandis qu’un quart des foyers qui en souffrent réellement ne le perçoivent pas.
Et cela sans parler des dysfonctionnements. Ainsi, un certain nombre de choses vont changer dans l’attribution dans deux mois du chèque énergie. Le versement de l’aide reposera désormais sur un croisement complexe de fichiers entre la Direction des finances publiques, les fournisseurs d’électricité et les gestionnaires de réseau. Une usine à gaz dont l’administration a le secret.
Les errements de l’identification automatique
Il s’agit en fait d’un système à deux vitesses. L’identification automatique qui a été fortement critiquée reste en place pour la majorité des bénéficiaires. Les ménages dont les données correspondent parfaitement recevront un courrier début octobre et un chèque en novembre. Ceux qui ne rentrent pas parfaitement dans les cases (colocations, jeunes, déménagements récents…), devront faire une demande explicite pour les autres via un portail en ligne à partir de la mi-octobre. La date limite pour effectuer la démarche a été « exceptionnellement » repoussée au 28 février 2026.
L’an dernier, près de 700.000 ménages éligibles avaient été privés du chèque énergie du fait des errements administratifs. La suppression de la taxe d’habitation avait provoqué des dysfonctionnements dans le système d’attribution automatique et le guichet de réclamation mis en place en urgence avait été d’une inefficacité redoutable.
Le réquisitoire de la Cour des comptes
Maintenant, si le chèque énergie ne va pas disparaître cette année, son avenir est loin d’être assuré. En 2022, la Cour des comptes dénonçait dans un rapport un échec social et économique. La moitié des ménages qui reçoivent le chèque ne sont pas en situation de précarité énergétique, tandis qu’un quart des foyers qui en souffrent réellement ne le perçoivent pas. Le chèque énergie est ainsi devenu au fil du temps une « aide sociale de soutien au pouvoir d’achat » plutôt qu’en un véritable outil de lutte contre la précarité énergétique.
Et en mai dernier, un rapport conjoint de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale de l’environnement (IGEDD) qualifiait le dispositif de « dommageable » à la biodiversité et proposait de le réformer en profondeur. Car il irait à l’encontre des objectifs de sobriété en ne faisant aucune distinction entre les sources d’énergies et « aboutit à subventionner pareillement l’usage d’énergies carbonées et décarbonées ».
Le rapport propose de substituer au chèque énergie des « aides aux revenus non conditionnées à la consommation d’énergie » pour les ménages les plus modestes et de conditionner des compléments de revenus à des « objectifs de baisse de consommation d’énergie ». Un dispositif dont on peut douter qu’il ne verra jamais le jour et qui si jamais il était créé serait d’une complexité sans nom…
