-CEE, une taxe déguisée
Au début de l’année, le prix des carburants à la pompe a augmenté de 4 à 6 centimes par litre, ce qui a été en grande partie masqué par la faiblesse des cours du pétrole. Cette hausse était directement liée à l’impact des Certificats d’économies d’énergie (CEE).
Un dispositif problématique : coût élevé pour les consommateurs, économies d’énergie surévaluées, fraudes massives… Au point que la Cour des comptes recommande sa suppression ! Mais les CEE ont un immense mérite aux yeux des gouvernements. Ils sont hors budget de l’État et payés par les fournisseurs d’énergie et donc le consommateur qui voit répercuter dans sa facture et à la pompe leur coût. C’est le consommateur qui finance ainsi directement la politique énergétique du gouvernement. Voilà pourquoi l’enveloppe des CEE a doublé en 2026. Et ce n’est qu’un début.
Ils sont financés à hauteur de 5 à 6 milliards d’euros par an depuis 2019, une somme qui pourrait tripler dans les prochaines années. On parle d’une quinzaine de milliards d’euros…
Créé en 2005, ce dispositif fonctionne de la façon suivante. Il contraint les grands fournisseurs d’énergie à financer des actions d’économies d’énergie, afin d’atteindre un objectif pluriannuel au prorata de leurs ventes. S’ils n’atteignent pas leurs objectifs, ils doivent payer une très forte amende en fin de période (environ trois fois le prix des CEE manquants). TotalEnergies, Engie, EDF et les autres fournisseurs peuvent évidemment répercuter le coût des CEE sur les factures énergétiques des ménages et des entreprises. Donc, ils remplissent coûte que coûte leurs obligations en finançant des économies d’énergie… à l’efficacité parfois très douteuse. Un dispositif caractéristique de la technocratie française piloté par la trop fameuse direction de l’énergie et du climat (DGEC).
Les gouvernements adorent mettre en avant les CEE pour atteindre les objectifs européens d’économies d’énergie et leur attribuent un gain extraordinaire de 24 TWh par an, 1,5 % de la consommation d’énergie du pays.
Mais l’impact réel des travaux financés n’a rien à voir avec cet impact théorique dont la France se vante auprès de l’Union européenne. Avec de telles performances, la consommation d’énergie des logements aurait dû baisser de plus de 25 % depuis 2014 grâce aux seuls CEE… Elle n’a diminué que d’environ 5 %. Cela tient, entre autres, aux fraudes multiples. La Cour des comptes donne le chiffre de 25 à 33 % de non-conformité des isolations et pompes à chaleur après des contrôles aléatoires.
Voilà pourquoi la Cour des comptes recommande la suppression des CEE qui sont un véritable gaspillage. Il s’agit tout simplement d’une taxe déguisée sur les factures d’énergies prélevée par les fournisseurs de carburants, de gaz et d’électricité. Elle représentait 8 à 9 centimes le litre de carburant et entre 0,7 et 0,9 centimes le KWh en 2023-2024 selon la Cour des comptes, la CRE et l’UFIP. Cela représente plus de 6 milliards par an payés aux 2/3 par les ménages, soit 160 euros par an en moyenne.
Et ce système permet aux intermédiaires de s’en mettre plein les poches et de capter environ 25 % des financements… Des fournisseurs d’énergie aux vendeurs de fichiers de démarchage, les « frais et marges » sont estimés entre 20 et 30 % par la Cour des comptes. Les inspections ont même atteint le taux incroyable de 55 % pour les fameuses isolations à 1 euro, selon une étude de l’Ademe.
-DPE : le rafistolage permanent
Le DPE, ou diagnostic de performances énergétiques, est la clé de voûte de la rénovation énergétique des logements. Il permet de mesurer leur consommation d’énergie et l’efficacité des travaux effectués notamment avec l’aide de subventions publiques. Problème, depuis sa création en 2006, il y a deux décennies, l’État est incapable de mettre en place un DPE pertinent et fiable. Résultat, des milliards d’euros ont été dépensés tous les ans dans la rénovation énergétique des logements avec des résultats incertains, sans parler des arnaques en tous genres.
Les scandales se succèdent sans pour autant que le ministère du Logement, l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et l’Ademe (Agence de la transition énergétique anciennement Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) se montrent plus efficaces et plus soucieux de l’argent public et de celui des Français…
Faire réaliser un DPE n’en est pas moins obligatoire lors de la mise en vente ou en location d’un bien immobilier. Le DPE classe les logements selon une échelle qui va de A – très économe – à G – gros consommateur d’énergie. Pour le déterminer, les diagnostiqueurs prennent en compte les caractéristiques du bâti : surface habitable, matériaux de construction, type d’isolation et de chauffage, ventilation, production d’eau chaude… Puis, à partir d’un logiciel, ces experts calculent la classe énergétique du bien avant et après les travaux.
Le 1er janvier dernier, le gouvernement a mis en place une énième révision de la méthode de calcul du DPE. Elle doit permettre à 850 000 logements qui se chauffent à l’électricité de sortir de la catégorie des fameuses passoires thermiques. La précédente révision remontait à l’année 2024 après celle de 2021. Elles n’ont pas changé grand-chose…
Car le mode de calcul du DPE est problématique. Il est aléatoire et change en fonction du professionnel qui le réalise, ce qu’ont démontré de nombreuses enquêtes réalisées notamment par l’association UFC-Que Choisir. À en croire une note du Conseil d’analyse économique de 2024, un organisme rattaché au cabinet du Premier ministre, tout est à refaire. La réalité des passoires thermiques et les gains possibles après des travaux sont totalement surévalués. Du coup, les investissements de rénovation et d’isolation ne permettent presque jamais les baisses de consommation attendues. Selon le CAE, entre un logement classé A ou B et une passoire thermique classée G, la hausse réelle de consommation s’élève à 86 % (110 % en logement collectif et 27 % en individuel). Cela n’a rien à voir avec les 560 % calculés théoriquement par le DPE !
Et puis les fraudes aux DPE sont massives : les « DPE de complaisance », qui surclassent un bien grâce à de petits arrangements tout comme ceux complétement faux qui sont de plus en plus nombreux, selon une étude de la start-up KRNO. L’entreprise spécialisée dans la traque aux anomalies des DPE s’est plongée dans l’immense base de données de l’Ademe pour étudier les notes de 6,6 millions de diagnostics réalisés entre 2021 et 2025. Résultat, des pics apparaissent avant chaque passage à la note inférieure, traduisant des biens artificiellement surclassés.
Et ces DPE de complaisance ne sont qu’une partie du problème. Il existe aussi des documents entièrement fabriqués réalisés sans visite d’un diagnostiqueur, ou encore devenus obsolètes sans qu’il soit possible de le deviner en consultant le document. KRNO estime ces derniers à environ un million en circulation…
-MaPrimRénov’, tout ce qu’il ne faut pas faire
La façon dont est menée en France la rénovation énergétique des logements est un cas d’école des errements administratifs. Les dispositifs clés sur lesquels elle s’appuie, MaPrimRénov’ et le diagnostic de performance énergétique (voir plus haut), sont dysfonctionnels et sans cesse corrigés et réformés depuis des années sans pour autant améliorer les choses.
Ils sont inefficaces, complexes, coûteux, et ont engendré une multiplication des arnaques. Leur impact est mal compris et mal évalué et les attributions des aides très mal contrôlées. Tout le monde le sait depuis des années, mais l’argent continue à être dilapidé par milliards. À tel point que le gouvernement a été contraint de suspendre temporairement MaPrimRenov’ l’été dernier le temps de désengorger le dispositif et de s’attaquer à des milliers de dossiers frauduleux.
Les errements du dispositif MaPrimeRenov’ sont dénoncés depuis son instauration en 2020 en pleine pandémie, que ce soit par les associations de consommateurs ou la Cour des comptes. Le dispositif est piloté par une énième agence gouvernementale irresponsable, l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Dès 2021, la Cour des comptes s’interrogeait sur l’efficacité énergétique douteuse du dispositif dont l’objectif annoncé était de rénover 80 000 passoires thermiques par an… « Aucun gain de consommation énergétique minimal n’est requis » pour bénéficier de MaPrimeRénov’ soulignaient les magistrats. L’année suivante, c’était au tour de Claire Hédon, la défenseure des droits, de dénoncer de « graves dysfonctionnements techniques récurrents » de MaPrimrénov’ après avoir reçu des centaines de réclamations. Argent non versé, adresses impossibles à modifier, délais interminables pour les réponses, difficultés extrêmes pour modifier des éléments d’un dossier déjà déposé, impuissance ressentie au téléphone avec les conseillers…
Le problème majeur vient du portail informatique où les usagers doivent impérativement créer un compte pour faire leurs démarches. D’abord, l’obligation de passer par internet crée une « rupture d’égalité devant le service public », alertait l’autorité indépendante. Mais même pour des usagers à l’aise avec l’informatique, le site présente des dysfonctionnements récurrents. Avec parfois des conséquences dans le versement de l’aide, qui peuvent plonger dans la précarité les demandeurs.
La défenseure des droits pointait les « délais de traitement extrêmement longs ». Certains ménages qui ne parvenaient pas à se créer un compte et n’ont pu constituer leur dossier avant d’engager leurs travaux ont vu leur demande refusée au motif… qu’elle avait été faite trop tard. « Refuser la prime à ces demandeurs revient à ce que l’Anah les sanctionne pour ses propres carences ».
Croyez-vous que ce réquisitoire ait eu la moindre conséquence ? L’Anah affirmait en réponse qu’une « immense majorité des dossiers se déroulait sans encombre » et que son dispositif rencontrait « un fort succès ». À tel point qu’il a fallu l’arrêter en catastrophe à l’été 2025…
-ZFE, zones à faibles émissions ou zones à fortes exclusion ?
Adoptées dans l’enthousiasme par le Parlement et imposées par le gouvernement d’Édouard Philippe en 2019, les zones à faibles émissions (ZFE) avaient pour objet de restreindre la circulation des véhicules les plus anciens considérés comme les plus polluants dans toutes les agglomérations de France de plus de 150 000 habitants. Elles étaient alors l’illustration de la vague écologiste de la Macronie.
Mais les ZFE devenues pour leurs nombreux opposants des zones à forte exclusion étaient aussi la parfaite illustration du conflit entre fin du mois et fin du monde. Limiter la pollution atmosphérique dans les villes et les métropoles et inciter les automobilistes à acquérir et utiliser des véhicules plus propres ne sont pas contestables. Le problème est de savoir à quel prix social et politique… et pour quels résultats tangibles.
Car les ZFE ont un impact assez limité sur la pollution atmosphérique, en dépit des statistiques contestables répétées à l’envi par leurs partisans. Une expérience réelle, et non pas des modèles théoriques, en a fourni la démonstration. En 2020, lors de l’épisode aigu de la pandémie de Covid-19, la région Île-de-France a connu trois épisodes d’alertes à la pollution aux particules fines. Deux d’entre elles se sont produites pendant des périodes de confinement marquées par une forte baisse de la circulation automobile. Cela ne signifie pas que les automobiles n’émettent pas de particules nocives, mais qu’elles sont un facteur de cette pollution atmosphérique… parmi d’autres.
Et puis surtout, les ZFE reviennent à creuser encore un peu plus le fossé entre la France périphérique et celle des métropoles. Sont ainsi rejetés des zones urbaines les véhicules les plus anciens qui, par définition, sont les plus accessibles, et les populations les plus modestes, celles de la France périphérique, qui sont totalement dépendantes de l’automobile faute notamment d’avoir accès à des moyens de transport de substitution. Les ZFE, qu’on le veuille ou non, accentuent la ségrégation sociale et géographique et deviennent une restriction de la liberté de déplacement.
Au point qu’en juin 2025, devant une révolte contre les ZFE, notamment animée par le mouvement Les Gueux lancé par Alexandre Jardin, l’Assemblée nationale a adopté une loi dite de « simplification » qui les supprime. Au grand soulagement du gouvernement…
Cependant, les partisans des ZFE n’ont pas baissé pas les bras. À commencer par David Belliard, adjoint à la maire de Paris Anne Hidalgo, et candidat écologiste à la Mairie de Paris. Il a été jusqu’à affirmer que supprimer les ZFE revenait à « faire mourir les plus pauvres, pas les protéger ». Il fallait oser…
-Les renouvelables intermittents, pas le moment
Les renouvelables intermittents ne sont ni une solution miracle à la transition, ni le mal absolu. L’éolien et le solaire ont de multiples inconvénients, à commencer par leur intermittence et leur coût, surtout pour l’éolien et le fait qu’ils fragilisent grandement les réseaux électriques. Par nature, ils produisent trop, déstabilisant les marchés et saturant les réseaux, ou trop peu, nécessitant alors d’autres moyens de production dits pilotables pour faire face à la demande. Mais ils offrent aussi des avantages en produisant une électricité décarbonée locale. Il faut juste admettre leurs limites.
Tout est une question de coûts pour le contribuable et le consommateur compte tenu des subventions dont ils bénéficient, des proportions qu’ils représentent de la production électrique et de l’adaptation indispensable des réseaux et des comportements de consommation.
Depuis plus d’une décennie, les capacités de production renouvelables intermittentes ont fortement augmenté en France en dépit des oppositions locales farouches de défenseurs de l’environnement et plus particulièrement de leur environnement. Elles ont bénéficié de l’impulsion politique et de l’aide économique des pouvoirs publics. Mais le pays aujourd’hui n’en a plus besoin, quoi qu’en disent les lobbys, qu’ils soient animés par des intérêts économiques ou idéologiques.
La France produit déjà une électricité décarbonée à 95 %, une performance remarquable, et elle en produit bien plus que ses besoins, en schématisant 550 TWh pour 450 TWh de consommation.
Cela signifie qu’investir des centaines de milliards d’euros dans de nouveaux parcs éoliens et solaires comme le stipule la PPE3 (Programmation pluriannuelle de l’énergie version 3) est du pur gaspillage. Et cela se traduirait pour les Français par une envolée de leur facture d’électricité et une ponction fiscale. Dans la situation actuelle du pays, compte tenu de ses besoins et de ses moyens, cela n’a aucun sens.
-Les effets pervers du malus automobile
Le malus automobile a totalement transformé depuis plusieurs années, pour le meilleur et surtout pour le pire, le marché des voitures neuves en France. Il n’est pas pour rien dans le fait qu’il se soit effondré…
Les ventes en 2025 de voitures neuves en France ont encore baissé de 5 % à 1 632 154 immatriculations après un recul de 3,4 % en 2024. La dégringolade est continue. Pour donner un ordre d’idée, cela représentait l’an dernier 580 000 voitures vendues de moins qu’en 2019. Et le malus a vu aussi au passage se multiplier les fraudes… pour y échapper.
Il a été créé en 2008 et taxe les véhicules en fonction de leurs rejets de CO2 à l’échappement. Il peut atteindre 70 000 euros, de quoi doubler le prix de certaines voitures. Résultat, les filières et les techniques de fraude sont nombreuses et les risques encourus sont relativement limités par le fait qu’il n’y a pas de contrôle systématique des dossiers, et même quand ils existent, ils ne sont pas toujours efficaces.
La fraude représenterait ainsi pas moins de 100 millions d’euros de manque à gagner pour les caisses de l’État. Pas moins d’un tiers des véhicules neufs de luxe frappés par le malus y échapperait. Car on peut soustraire un véhicule acheté neuf en France ou « d’occasion » à l’étranger au paiement du malus en obtenant une exonération en raison de la personne de l’acheteur ou de la classification du véhicule.
Pour ce qui est de l’acheteur, le moyen le plus utilisé consiste à faire usage d’une carte mobilité inclusion réelle ou falsifiée ou à mentionner le nom d’une personne titulaire de cette carte sur le certificat d’immatriculation du véhicule. L’autre technique est utilisée par des garages fantômes habilités à saisir des informations dans le système d’immatriculation des véhicules. Ils font passer les véhicules puissants frappés par le malus pour des VASP ou véhicules automoteur spécialisés. Il s’agit de véhicules destinés normalement au transport de personnes ou de marchandises comme les ambulances, les dépanneuses, les véhicules funéraires…
-ZAN, la catastrophe annoncée
Le zéro artificialisation nette des sols (ZAN) a été imposé en 2021 dans la loi climat et résilience. Une fois encore, les pouvoirs publics ont été incapables de mesurer les conséquences des textes qu’ils font voter. En l’occurrence, la ZAN met en péril le développement économique à partir d’un diagnostic très contestable.
L’artificialisation participerait du réchauffement climatique en limitant les espaces naturels capables d’absorber du carbone. En fait, 66 % des surfaces dites artificialisées en France ne sont ni construites ni revêtues : jardins, chantiers, golfs, terrains de football…
En outre, le taux d’artificialisation des sols français (définition Eurostat en 2018) était de 5,6 %, très en deçà de celui de la Belgique (11,7 %), de l’Allemagne (7,6 %), de l’Italie (6,6 %) et du Royaume-Uni (6,4 %). La capacité d’absorption de CO2 du pays n’est nullement menacée par une artificialisé à 5,6 %…
Mais la loi a donné sept ans aux territoires pour réduire de 50 % leur rythme d’artificialisation et de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, en vue de l’interdire totalement en 2050.
Résultat, les élus locaux ne prennent plus la moindre initiative de développement. Au point que le Premier ministre Jean Castex rappelait aux préfets le 7 janvier 2022 que la loi ne signifiait pas l’arrêt de tous les projets d’aménagement ou de construction…
