Les élections municipales ne peuvent faire l’impasse sur les questions énergétiques tant elles ont pris une grande place dans la vie quotidienne des Français, en termes de coûts et de pouvoir d’achat, de contraintes, de taxes, de normes, et tant elles représentent également un élément important de la responsabilité des élus locaux. Ils sont d’ailleurs face à un véritable casse-tête ; les lois, les normes et les réglementations s’enchaînent tout comme les obligations des communes.
Il y a eu la loi de transition énergétique pour la croissance verte en 2015, la loi énergie-climat et le décret tertiaire en 2019, et enfin la loi climat et résilience de 2021. Il faut y associer une multitude d’acronymes barbares. On peut citer pêle-mêle le TEPCV (territoires à énergie positive), le PCAET (Plan climat-air-énergie territorial), la SNBC (stratégie nationale bas-carbone), la RT (réglementation thermique) 2012, la RE (réglementation environnementale) 2020, les AODE (autorités organisatrices de la production et de la distribution), les PLU et PLUi (Plan local d’urbanisme et Plan local d’urbanisme intercommunal). Et ce n’est qu’un aperçu…
Multiplicité des acteurs et des dispositifs
Face à cela, les communes doivent gérer des contraintes budgétaires et d’organisation. Elles manquent de moyens financiers avec la diminution des ressources propres et surtout une dépendance permanente aux subventions et aux aides de tous ordres pour lancer le moindre projet. La complexité administrative et réglementaire est un poids. Pour élaborer, un PCAET, il faut deux ans pour un coût estimé d’au moins 120 000 euros.
La plupart du temps, les municipalités n’ont pas de moyens propres en matière d’ingénierie pour faire face à la technicité croissante des projets et outils. Elles doivent recourir à des cabinets de conseil qu’il faut soigneusement sélectionner. Elles doivent naviguer dans la multiplicité des acteurs et des dispositifs, le trop fameux « millefeuille territorial », entre compétences attribuées, partagées, obligatoires, facultatives et déléguées… Cela crée évidemment des chevauchements et des zones grises de responsabilité souvent presque impossibles à démêler.
Gérer le coût de l’approvisionnement en énergie
Mais le premier souci des municipalités depuis plusieurs années est plus concret. Il s’agit tout simplement du coût de l’approvisionnement énergétique. Il est de plus en plus élevé et pèse donc de plus en plus lourdement sur leur budget de fonctionnement. Chauffer les piscines, éclairer les rues, chauffer et éclairer les bâtiments publics, payer le carburant des véhicules de la commune est de plus en plus difficile.
La flambée des dépenses énergétiques a ainsi parfois de lourdes conséquences. Certaines communes ont ajourné des investissements, augmenté les impôts locaux ou tout simplement fermé des équipements comme les piscines municipales.
Capacité à négocier avec les fournisseurs
L’évolution en matière d’éclairage nocturne est très parlante à ce sujet. Le Cerema, en utilisant des données satellitaires, a pu mesurer l’évolution de l’éclairage de 19 262 communes entre 2015 et 2024. Elle est spectaculaire. Pas moins de 62 % d’entre elles pratiquaient une extinction totale de l’éclairage au cœur de la nuit en 2024 et quasiment aucune une décennie auparavant…
Du coup, la capacité des communes à négocier avec les fournisseurs d’énergie est devenue encore plus cruciale. Pour approvisionner sa commune en énergie (gaz et électricité), le maire peut s’adresser à deux types d’interlocuteurs. Le service public vie Enedis et GRDF, entreprises nationales de distribution d’énergie électrique et gazière. Et les entreprises locales de distribution d’électricité et de gaz qui produisent et fournissent l’énergie à l’échelle d’une ville ou d’un département. Dans un cas comme dans l’autre, les rapports de force ne sont pas les mêmes.
Comme pour toute délégation, le conseil municipal vote par délibération la signature des contrats d’approvisionnement.
Les investissements lourds dans la transition
Au-delà de la gestion, les municipalités ont aussi un rôle majeur dans la transition énergétique. En fait, elle la rende concrète. Elles orientent, investissent, facilitent et embarquent les acteurs locaux. Sans elles, les objectifs nationaux restent en grande partie des vœux pieux. Ce qu’ils sont souvent d’ailleurs. Mais les décideurs politiques nationaux et les administrations centrales négligent souvent le poids des communes.
Le problème, c’est que les compétences et les responsabilités fixées par la loi aux communes en matière d’énergie sont extrêmement larges, trop larges, et flous, et les équipes municipales les gèrent comme elles peuvent.
Compétences transférées
Le Code général des collectivités territoriales prévoit que les communes ou les intercommunalités sont les autorités organisatrices de la production et de la distribution (AODE). Elles doivent ainsi organiser la distribution publique d’électricité et de gaz, la production d’énergie renouvelable, la création, l’entretien et, le cas échéant, l’exploitation d’infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou de navires à quai, ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules ou pour navires. Elles créent et organisent l’exploitation de réseaux publics de chaleur ou de froid.
Mais évidemment, et fort heureusement, bon nombre des compétences évoquées ci-dessus sont transférées, souvent de façon obligées, à des communautés de communes ou à des syndicats mixtes. Il ne faut jamais perdre de vue que 28 000 communes en France sur les 36 500 existantes ont moins de 1 000 habitants. Ces petites communes n’ont évidemment ni les moyens financiers ni les compétences pour gérer toutes ces problématiques. Mais cela participe de l’opacité des prises de décision et de la défiance des citoyens. Car les communautés de commune ne rendent directement aucun compte aux populations…
Donc toutes les communes ne sont donc pas des AODE. Beaucoup d’entre elles délèguent cette compétence soit à un syndicat mixte, soit à l’EPCI (Établissement public de coopération intercommunale). Cette délégation à l’intercommunalité est obligatoire pour les communes membres de métropoles et de communautés urbaines.
L’enjeu des élections municipales
Les élections municipales sont l’occasion de se poser une question majeure. Quelle transition énergétique veulent les habitants, à quel rythme et avec quels moyens ? Sachant que les moyens en question, ce sont eux qui les fournissent. Avant de lancer des investissements qui engagent les territoires pour dix à vingt ans (rénovation, réseaux de chaleur, transports collectifs, aménagements), il faut commencer par planifier avec les fameux Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et le Plan local d’urbanisme (PLU). Le PCAET est le document de référence pour la transition énergétique pour toutes les intercommunalités de plus de 20 000 habitants.
Les communes et intercommunalités ont la main sur des leviers très concrets. À savoir, la rénovation énergétique des bâtiments publics (écoles, équipements sportifs, mairies), l’urbanisme et le logement, les mobilités du quotidien (transports collectifs, pistes cyclables, zones apaisées), la qualité de vie, et évidemment les énergies renouvelables locales.
Impuissance face aux parcs éoliens et solaires
La question très controversée des renouvelables (éoliennes, parcs solaires, méthaniseurs) est évidemment l’éléphant au milieu de la pièce. Et face à cela, les communes sont à la fois impuissantes quand leur sont imposés par les préfectures des parcs éoliens et solaires, mais disposent tout de même d’un certain nombre de leviers propres.
Elles peuvent aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter toute nouvelle installation hydroélectrique, toute nouvelle installation utilisant des renouvelables intermittents (éoliens et solaires), toute nouvelle installation de valorisation énergétique des déchets, ou toute nouvelle installation de cogénération ou de récupération d’énergie provenant d’installations visant l’alimentation d’un réseau de chaleur.
Mais elles ne peuvent pas s’opposer aux parcs éoliens, solaires ou aux méthaniseurs… En outre, cela crée souvent de profondes dissensions au sein même des conseils municipaux entre ceux qui bénéficient directement de la manne financière apportée par les nouveaux équipements et ceux qui voient leur qualité de vie affectée tout comme la valorisation de leurs biens immobiliers.
L.T.
