Transitions & Energies

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

La Société Transitions et Énergies, société Green Axxe Communication, au capital de ? euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro ?, ayant son siège social au 55 avenue Marceau, 75116 Paris, propose sur son site Transitions et Energies :

– des contenus d’actualité en langue française
– un service d’abonnement/réabonnement à son magazine trimestriel Transitions et Energies.

CHAMP D’APPLICATION

Les produits et services commercialisés et mis en ligne par Transitions et Energies sont régis par les présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document ou condition. Toute consultation du site et tout abonnement/réabonnement souscrit implique l’adhésion entière et sans réserve de l’utilisateur à ces CGV.

Transitions et Energies se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV.
Dans ce cas, les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables exclusivement aux ventes réalisées postérieurement à la modification.
Les CGV en langue française et en cours de validité sont accessibles à tout moment sur le site Transitions et Energies et sont soumises seulement à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront donc les seuls compétents.
Dans le cas d’un abonnement, Transitions et Energies se réserve le droit de résilier immédiatement, sans formalité et de plein droit, l’abonnement en cas de violation d’une des clauses énoncées ci-dessous.

UTILISATION DU SITE

Le site Transitions et Energies propose à l’utilisateur  la consultation de contenus et d’informations présents sur le site (moyennant, le cas échéant, la souscription d’un abonnement pour les contenus payants).

Les articles consultables uniquement par les abonnés, sont indiqués comme tel.

Transitions et Energies propose aux utilisateurs du site de commenter gratuitement les articles dans le respect de la charte de modération. En tant qu’Utilisateur inscrit à un ou des Services deTransitions et Energies, celui-ci peut disposer d’un espace personnel.

Par ces présentes conditions générales, l’utilisateur est informé que les contenus et services proposés par le site Transitions et Energies sont en partie financés par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces. Ces revenus publicitaires sont nécessaires pour  nous permettre d’offrir un accès libre à certains articles et proposer des services en ligne à nos utilisateurs.
En conséquence, l’utilisateur accepte l’affichage de la publicité sur le site Transitions et Energies.

Les internautes peuvent consulter le contenu du site Transitions et Energies dans le cadre d’un usage strictement privé et non collectif. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement (y compris dans le cadre d’un abonnement pour les contenus payants). Il en est de même des flux RSS et des newsletters.

Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de la société Transitions et Energies. Les entreprises souhaitant réexploiter le contenu du site, sont invitées à contacter la société Transitions et Energies à l’adresse suivante : xleser@gmail.com.

ABONNEMENT

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés par Transitions et Energies, que ceux-ci soient achetés à l’unité, par pack ou sur abonnement.

Les offres en vigueur sont celles affichées sur le site au jour de l’enregistrement de la commande, Transitions et Energies se réservant le droit de les modifier à tout moment ainsi que de proposer des offres promotionnelles ponctuelles sur le site. Ces offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Les principales offres d’abonnement sont les suivantes :

  • L’abonnement à la « Formule Intégrale » donne un droit d’accès, pendant la durée de l’abonnement, à la totalité du site Transitions et Energies (articles réservés aux abonnés, consultation des archives, téléchargement ou consultation en ligne du magazine Transitions et Energies …) ainsi qu’à l’envoi du magazine papier Transitions et Energies à domicile (4 N° pour un abonnement d’un an).
  • La formule 100 % numérique de Transitions et Energies donne accès à tous les articles et à la version numérique du magazine, sur le site Transitions et Energies et sur les terminaux mobiles (smartphones et tablettes tactiles en particulier). Les produits et/ou services numériques sont disponibles immédiatement dès le paiement en ligne de la commande. Ils sont uniquement consultables sur transitionenergies.com et ne sont pas envoyés par courrier postal ou électronique.

Pour les abonnements d’1 an, le renouvellement ne s’effectue pas par tacite reconduction. Le client doit donc se réabonner de sa propre initiative afin de ne pas voir son abonnement interrompu.
Les contenus et services des différents abonnements en ligne proposés par Transitions et Energies sont accessibles uniquement pendant la durée de l’abonnement.
En application de l’article L. 111-1 du code de la consommation, Transitions et Energies invite les internautes à naviguer sur son site Internet afin de découvrir les produits et services proposés à la vente et de leur permettre de connaître avant la commande les caractéristiques essentielles desdits produits et services.

En achetant les produits en ligne, le client déclare utiliser les produits commercialisés par Transitions et Energies en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.

OFFRES PROMOTIONNELLES

Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l’offre concernée. Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles. Elles ne peuvent être échangées contre leur valeur monétaire ou être remboursées en partie ou dans leur totalité. Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue.

MODALITÉS DE SOUSCRIPTION

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au moment de la procédure d’achat en ligne. Pour valider sa commande, le client doit cocher la case « J’AI LU ET J’ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE » cliquer sur le bouton « VALIDER » à l’issue de la commande.
La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales, pleinement et sans réserve. Le client reconnaît que les données enregistrées lors de la commande constituent la preuve de la transaction (type d’abonnement et date de souscription), et que les données enregistrées par le système de paiement, la preuve d’une transaction financière.
Une confirmation d’abonnement sera adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande, reprenant les informations contractuelles, notamment le montant exact facturé et les modalités de l’offre. Cette confirmation d’abonnement vaut acceptation de la commande par Transitions et Energies et valide la transaction finale.
Transitions et Energies se réserve le droit de refuser toute commande de client qui aurait fait l’objet d’une suspension ou fermeture de son compte.

PAIEMENT

Les prix en vigueur des différentes offres d’abonnement sont ceux affichés sur le site au jour de l’enregistrement de la commande,Transitions et Energies se réservant le droit de les modifier à tout moment.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le client est seul responsable du paiement du produit acheté.Transitions et Energies n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
En cas de rejet du moyen de paiement,Transitions et Energies se réserve le droit de demander le règlement de la somme due. A défaut de règlement dans un délai de 1 mois au maximum à compter de la validation de la commande,Transitions et Energies aura la possibilité de résilier la commande ou l’abonnement souscrit.

Plusieurs modalités de paiement sont proposées :
1. Paiement par carte bancaire par serveur de paiement sécurisé (Carte bleue, Visa, MasterCard)
Le paiement en ligne par carte bancaire est assuré par la solution sécurisée Stripe, qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). Les numéros de carte bancaire sont traités par Stripe et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Transitions et Energies ne stocke aucun numéro de carte bancaire sur ces serveurs informatiques.

2. Paiement par chèque 
Le client doit adresser le bulletin d’abonnement ainsi qu’un chèque en euros (émis par une banque domiciliée en France métropolitaine) dans une enveloppe affranchie au tarif en vigueur et libellé à l’ordre de Transitions et Energies à l’adresse suivante:
Transitions et Energies
55 avenue Marceau,

75116 Paris

La commande ne pourra être validée qu’à réception du chèque par nos services. Un e-mail de confirmation sera envoyé.

LIVRAISON

Transitions et Energies propose 4 numéros du magazine Transitions et Energies par an.
Transitions et Energies est disponible en kiosque et dans les boîtes aux lettres de ses abonnés le ? chaque mois (pour la France métropolitaine).Transitions et Energies peut exceptionnellement décaler la sortie du magazine de quelques jours. Le client retrouvera ? la date de sortie du prochain numéro dans le sommaire du magazine. Les abonnés à l’étranger le reçoivent quelques jours plus tard, tout dépend du pays de destination.
En cas de non-réception du magazine une semaine après sa parution, contactez-nous à contact@transitionsenergies.com.

Magazine papier
Si le client a opté pour un abonnement « papier », il recevra le magazine papier par la Poste à l’adresse indiquée lors de la commande. Le client s’engage à donner toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. Les horaires et délais de livraison sont ceux pratiqués habituellement par les services postaux, Transitions et Energies déclinant toute responsabilité en cas de défaut et/ou retard d’acheminement du magazine causé par un dysfonctionnement du service postal.
Sur demande justifiée de l’abonné, Transitions et Energies pourra procéder à la réexpédition d’un numéro du magazine non reçu ou reçu endommagé.
Transitions et Energies permet de faire suivre son magazine à une adresse de vacance ou de déplacement. Il est important de nous communiquer au moins 15 jours avant le départ la nouvelle adresse et la période concernée : – par courrier à l’adresse suivante : 55 avenue Marceau, 75116 Paris – directement sur votre compte personnelTransitions et Energies dans la rubrique « vacance et déplacement ».
Transitions et Energies se réserve le droit d’interrompre les livraisons en cas de non paiement, le client sera dans ce cas informé par e-mail.

Si le client change d’adresse en cours d’abonnement, il doit communiquer au plus vite cette nouvelle adresse afin de recevoir normalement son prochain numéro. L’adresse est directement modifiable en ligne dans son espace client surTransitions et Energies ou sur demande par e-mail ou courrier auprès du service client. En cas de déménagement à l’étranger en cours d’abonnement, des frais de port seront calculés suivant le pays dans lequel vous vous installez. Pour connaître les frais de port, le client peut s’adresser au service client.

Edition numérique du magazine

Les abonnements numériques permettent la consultation du magazine uniquement sur www.transitionsenergies.com. Les contenus ne sont pas envoyés par courrier postal ou électronique.
Les contenus et services ne sont disponibles en ligne qu’après authentification et ce uniquement pendant la durée de l’abonnement. L’activation de l’abonnement numérique est immédiate dès validation du paiement.

DONNÉES PERSONNELLES

Transitions et Energies s’engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client recueillies grâce au formulaire de souscription (nom, prénom, pseudo, adresse, adresse e-mail, mot de passe, adresse postale) soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu’à des fins de transaction et/ou à des fins d’information sur l’offre ou sur le produit souscrit mais aussi de prospection.
Transitions et Energies utilise les informations personnelles recueillies auprès de ses clients pour permettre la bonne réception des produits/services proposés et assurer la gestion des abonnements souscrits.Transitions et Energies se réserve le droit d’informer par e-mail ses clients de l’évolution de ses propres services.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Ce droit s’exerce soit en en modifiant ses informations personnelles en ligne sur son espace personnel, soit auprès du service abonnement à l’adresse suivante : 55 avenue Marceau, 75116 Paris.
Par ailleurs, les fichiers et traitements automatisés de données personnelles ont fait l’objet de déclaration à la CNIL conformément à la loi.
Transitions et Energies peut être amené à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de vous faire bénéficier de certaines fonctions du site. Cependant lesdits prestataires ne sont pas autorisés à faire un quelconque usage des données pouvant vous concerner.
En outre, dans le cadre d’accords commerciaux,Transitions et Energies pourrait être amenée à utiliser et/ou céder ces données et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de vous faire profiter d’informations et de services spécialisés.
Chaque proposition envoyée dans ce cadre comportera la possibilité de vous désabonner de la liste d’envoi. Transitions et Energies veillera à ce que les offres proposées soient peu fréquentes, non invasives et en lien avec les intérêts du client.

Avant d’offrir un abonnement, vous devez vous assurer que la personne concernée accepte de communiquer son adresse e-mail et ses coordonnées postales au magazine Transitions et Energies. Le magazine Transitions et Energies ne pourra en aucun cas être responsable de l’abonnement et des informations fournies lors d’abonnement offert.

COOKIES 

De manière générale, un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur, mobile ou tablette sur le site Transitions et Energies.
Transitions et Energies se réserve la possibilité d’implanter un cookie sur le disque dur de l’ordinateur, mobile ou tablette de tous les internautes se connectant au site Transitions et Energies. L’acceptation pure et simple des cookies par l’utilisateur est indispensable pour toute consultation, achat ou abonnement sur le site Transitions et Energies.
Transitions et Energies utilise les « cookies » pour les raisons suivantes :
– reconnaître le navigateur d’une session à l’autre pour que le site Transitions et Energies se souvienne de vos préférences. Cela permet, par exemple, de faire en sorte que votre mot de passe sur le site soit enregistré et que vous n’ayez pas à le saisir à chaque fois. Bien que celui-ci soit crypté et jamais stocké en clair sur les serveurs de Transitions et Energies ou sur nos cookies.
– personnaliser le contenu et les publicités qui vous sont présentés sur le site Transitions et Energies
– permettre de vous proposer une expérience toujours mieux adaptée à vos attentes en fonction de la navigation réalisée sur le site.

En aucun cas, une corrélation n’est faite entre les cookies et les informations personnelles que Transitions et Energies pourrait détenir.

RÉTRACTATION ET RÉSILIATION

Rétractation
Conformément aux articles L121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation qui vous autorise à annuler votre commande passée sur Internet. Vous pouvez exercer ce droit pendant 14 jours ouvrés (hors samedis, dimanche et jour fériés), à compter de la date d’enregistrement de votre commande sur le site Transitions et Energies.

La rétractation entraînera l’annulation de la commande/ abonnement en cours.
Le client sera remboursé uniquement par virement de la totalité de la somme versée lors de la commande. Le remboursement s’effectuera dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de votre rétractation.
Votre demande de rétractation peut être envoyé par mail à l’adresse suivante : contact@transitionsenergies.com ou par courrier au 55 avenue Marceau, 75116 Paris et doit comporter les éléments suivants :
– vos coordonnées : Nom /Prénom/ E-mail / adresse
– le Numéro de commande
– votre RIB
– le motif de rétractation
Cas particulier : le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat au numéro d’un magazine y compris dans sa version digitale.

Résiliation
En ce qui concerne l’abonnement intégral, seuls les numéros envoyés seront facturés. Le remboursement s’effectuera au prorata des numéros envoyés au domicile.
Pour les abonnements 100% numérique, la résiliation sera effective au plus tard à la fin du mois en cours.

Votre demande de résiliation peut être envoyé par e-mail à l’adresse suivante : contact@transitionsenergies.com ou par courrier au 55 avenue Marceau, 75116 Paris et doit comporter les éléments suivants :
– vos coordonnées : Nom /Prénom/ e-mail/ adresse
– le numéro de commande
– le motif de résiliation
– un RIB

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, images, photographies, infographies, diaporamas, vidéos…) mis à disposition sur le site Transitions et Energies sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. La souscription d’un abonnement n’entraîne en aucun cas le transfert des droits de propriété intellectuelle au profit de l’utilisateur quel qu’il soit.

La reproduction d’un ou de plusieurs des contenus présents sur le site Transitions et Energies, dans leur intégralité ou non, est soumise à une autorisation préalable et explicite du magazine Transitions et Energies.
La violation de ces dispositions impératives est constitutive d’une contrefaçon et soumet l’utilisateur, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

En conséquence, l’utilisateur s’interdit :
1) de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site
2) de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des contenus (même partiellement) présents sur le site
3) de diffuser au sein de son entreprise ou à un tiers quel qu’il soit une revue et/ou un panorama de presse intégrant tout ou partie des informations présentes sur le site
4) de céder un droit quelconque sur tout ou partie d’un contenu à un tiers.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Tous les articles de Transitions et Energies comportent un espace de réaction propre au sujet traité dans l’article. Les espaces de discussion sont destinés à vous permettre d’apporter votre contribution aux thèmes de discussion que nous vous proposons. Les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d’autres fins.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander la suppression de vos contributions à cet espace de discussion en adressant un mail à contact@transitionsenergies.com.
En tant que responsable de ses interventions et de ses écrits, le client est soumis aux lois et règlements et vigueur au titre de la diffusion d’information. Il s’engage aussi à respecter la charte de modération des commentaires du site www.transitionsenergies.com.
Transitions et Energies se réserve la faculté, de sa propre initiative et sans préavis :
– de retirer le contenu ou les informations publiées par le client
– de suspendre ou de fermer l’espace du client
si les contenus et information présentaient un risque d’infraction aux lois et règlements en vigueur ou s’ils contenaient des insultes ou des menaces.

Une fonction de signalement est présente sur le site Transitions et Energies et permet aux clients de signaler à l’équipe de rédaction un contenu qui leur semble litigieux.
Transitions et Energies ne pourra être tenu pour responsable du contenu de l’espace réservé aux commentaires ni du délai nécessaire pour pratiquer une éventuelle modération des contenus ou informations publiés.

RESPONSABILITÉ DE LA SOCIETE

Transitions et Energies réalise ses prestations dans le cadre :
– de l’édition d’un site Internet
– De l’édition et de la vente d’un magazine papier
– De la commercialisation d’offre d’abonnement
conformément à la réglementation française en vigueur.

La responsabilité du magazine Transitions et Energies ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation d’un autre pays, de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève, notamment des services postaux et moyens de transport.

La société Transitions et Energies s’engage à offrir à ces utilisateurs des outils disponibles et des informations fiables. Cependant, Transitions et Energies ne peux garantir l’exactitude et l’actualité des informations fournies ainsi que la disponibilité de ces outils. En effet, malgré tous nos efforts, le site peut présenter des erreurs techniques, typographiques ou autres inexactitudes.
En conséquence, la responsabilité de la société Transitions et Energies ne pourra être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site.

Les informations présentes sur le site sont non contractuelles et peuvent être modifié à tout moment et sans préavis. Les liens Hypertextes présent sur le site Transitions et Energies et redirigeant vers d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de la société Transitions et Energies, celle-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

Transitions et Energies ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations et contenus publiés dans l’espace personnel du client.

RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Pour toute information, question ou conseil, le service clientèle de Transitions et Energies peut être contacté :
– par mail à l’adresse suivante : contact@transitionsenergies.com
-par courrier à l’adresse suivante : 55 avenue Marceau, 75116 Paris
– par téléphone au 06 16 61 10 05

LITIGE – LOI APPLICABLE et JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, non résolu amiablement, tout différend entre la société Transitions et Energies et le souscripteur d’une offre est de la compétence exclusive des juridictions françaises dépendant du lieu du siège social de Transitions et Energies.

Ces conditions générales de vente font partie intégrante du contrat liant la société Transitions et Energies au souscripteur d’une de nos offres payantes ou utilisant le site www.transitionsenergies.com.
Si certaines des dispositions figurant aux conditions générales de vente étaient déclarées inapplicables par la juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.
Les conditions générales de vente et d’utilisation pouvant faire l’objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement ainsi qu’à les imprimer.

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